Relations avec le Conseil

Une des directions du SG a la responsabilité générale des relations avec le Conseil des ministres. Elle coordonne également la procédure de codécision, à travers les liens qu’elle entretient tant avec le Conseil qu'avec le Parlement européen. Elle a donc une double fonction de coordination et d'information qui consiste à :

coordonner l’action des représentants des directions générales devant les instances du Conseil, afin que la position de la Commission soit à la fois cohérente et orthodoxe du point de vue institutionnel et procédural ;
informer la Commission des débats qui ont eu lieu au Conseil des ministres et lors des réunions du Comité des représentants permanents (Coreper I et II) et du Comité spécial agriculture (CSA).

Cette direction se compose de trois unités : une pour chaque Coreper, la troisième s’occupant de la procédure de codécision et assurant le secrétariat du GRI (Groupe des relations interinstitutionnelles), en étroite collaboration avec la direction en charge des relations avec le Parlement européen. La participation de la Commission au G8 est également coordonnée à l’intérieur de cette même direction. L’organisation des unités qui s’occupent des relations avec le Conseil reflète celle du Conseil lui-même et les dispositions arrêtées par la Commission quant à sa représentation dans les réunions du Coreper.

Si, formellement, le Conseil est unique, dans la pratique, il se réunit en différentes formations. Selon l'article 207 du Traité, « un comité composé de représentants permanents des États membres a pour tâche de préparer les travaux du Conseil et d’exécuter les mandats qui lui sont confiés par celui-ci ». Le Coreper se réunit en deux parties : le Coreper I (représentants permanents adjoints) et le Coreper II (ambassadeurs), qui se répartissent la charge des neuf formations du Conseil :

Préparation par le Coreper II :

1. Affaires générales et relations extérieures (y compris la politique européenne de sécurité et de défense et la coopération au développement)
2. Affaires économiques et financières (y compris le budget)
3. Justice et affaires intérieures (y compris protection civile)

Préparation par le Coreper I :

4. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
5. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche, tourisme)
6. Transports, télécommunications et énergie
7. Agriculture* et pêche
8. Environnement
9. Éducation, jeunesse et culture (y compris audiovisuel)

(* Santé et bien-être des animaux, sécurité alimentaire, domaines vétérinaire et phytosanitaire. Les autres dossiers agricoles sont préparés par le Comité spécial agriculture.) La Commission est représentée aux réunions du Coreper II par son Secrétaire général adjoint et à celles du Coreper I par le Directeur responsable, au sein du Secrétariat général, des relations avec le Conseil, en liaison avec les directions générales compétentes pour les dossiers à l’examen. L’unité qui coordonne la procédure de codécision assure également le secrétariat du GRI.