Évaluation

La Commission européenne évalue régulièrement l'impact et les résultats de ses activités. Ce processus d'évaluation lui permet de s'appuyer sur des données concrètes pour élaborer ses politiques et d'informer les citoyens européens de la façon dont l'argent des contribuables est dépensé.

Les évaluations réalisées par la Commission poursuivent plusieurs buts:

déterminer si les objectifs poursuivis ont été atteints et si les actions menées ont eu des effets indésirables;
vérifier que les objectifs ont été atteints à l'aide d'un minimum de ressources;
s'appuyer sur l'expérience acquise pour améliorer la qualité des futures actions;
accroître la transparence et la responsabilisation des institutions européennes.

L'évaluation est un des piliers de la stratégie «Mieux légiférer» de la Commission, qui vise à améliorer la qualité de la réglementation européenne.

Cette évaluation des mesures mises en œuvre contribue de manière importante aux bilans de qualité des politiques pdf - 104 KB [104 KB] , qui déterminent si le cadre réglementaire d'un domaine d'action est adapté à son objectif et, dans la négative, définissent ce qu'il conviendrait de modifier.

L'évaluation aide à garantir que la qualité de la législation soit la plus élevée possible et à identifier les possibilités de simplification et de réduction des formalités administratives . C'est une part importante de la stratégie de la Commission visant à améliorer la réglementation. Une consultation des parties prenantes sur la réglementation intelligente dans l'UE est ouverte jusqu'au 21 septembre 2012.

Les présentes pages vous informent sur le processus d'évaluation mené par la Commission européenne. Vous y trouverez des liens vers les évaluations finalisées, des informations sur les principales procédures d'évaluation en cours, une liste de documents de référence et des renseignements sur les points de contact.