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27/01/2012
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Historique du règlement sur l'initiative citoyenne

Étant donné l'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a mené, du 11 novembre 2009 au 31 janvier 2010, une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement (voir le livre vert qui a servi de base à cette consultation).
Cliquez ici pour en savoir plus sur la consultation.

À la suite de cette consultation, le 31 mars 2010, la Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement relatif à l'initiative citoyenne.

En savoir plus sur la proposition de la Commission:


Un accord sur le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne est intervenu en décembre 2010. Le règlement a été adopté formellement le 16 février 2011.