Commission européenne

Titre
Consultation publique sur l'initiative citoyenne européenne
Domaine(s) politique(s)
Affaires générales et institutionnelles
Groupe(s) cible(s)
Toutes les parties intéressées
Période de consultation
Du 11.11.2009 au 31.1.2010 Cette consultation publique est maintenant terminée
Objectif de la consultation
Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE. Avant que les Européens puissent exercer ce nouveau droit, l'UE devra adopter un règlement fixant certaines règles et procédures de base. Étant donné l'importance de ce nouvel instrument pour les citoyens, la société civile et les acteurs concernés dans toute l'Union, la Commission a entamé une large consultation permettant à toutes les parties intéressées de s'exprimer sur la façon dont l'initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement. Le livre vert, qui présente la consultation, dresse le panorama des questions de nature juridique, administrative et pratique que devra préciser le règlement, et invite les citoyens à répondre à un certain nombre de questions d'ici le 31 janvier 2010.
Voir le document de consultation
Livre vert sur une initiative citoyenne européenne [64 KB]
Documents de référence et autres, consultations liées
Résumé pour les citoyens [20 KB] Site web sur le traité de Lisbonne FAQ [34 KB] Communiqué de presse
Coordonnées
service responsable	Commission européenne Secrétariat général Direction E «Amélioration de la réglementation et questions institutionnelles» Unité E.1 «Questions institutionnelles»
adresse électronique	ECI-Consultation@ec.europa.eu
adresse postale	Commission européenne B - 1049 Bruxelles
Accès aux contributions
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.
Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Audition des parties concernées par l'initiative citoyenne européenne – Bruxelles, 22 février 2010 Résultats de la consultation publique relative au livre vert sur une initiative citoyenne européenne [30 KB]
Protection des données à caractère personnel	Déclaration relative à la protection de la vie privée [18 KB]