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Marchés publics et aide financière

Affaires maritimes et pêche

La Commission européenne publie régulièrement des appels d'offres, des appels à propositions et des appels à manifestation d'intérêt afin d'acquérir des biens et des services. Pour en savoir plus sur les marchés publics dans le domaine de la pêche et des affaires maritimes, consultez nos pages sur les appels d'offres et les appels à propositions.

Vous pouvez également consulter le programme de travail annuel English (en) pour connaître les appels d'offres et les appels à propositions prévus.

Affaires maritimes

L'UE soutient financièrement les objectifs prioritaires de la politique maritime intégrée définis par la Commission, le Conseil et le Parlement européen dans le règlement 1255/2011. Cette aide financière est appliquée en vertu du programme de travail pour 2011 et 2012 pdf - 115 KB [115 KB] English (en) . Celui-ci dispose d'un budget de 40 millions d'euros qui seront principalement consacrés aux appels d'offres et aux appels à propositions.

Pêche

L'Union européenne soutient financièrement la filière pêche et les populations côtières grâce au Fonds européen pour la pêche(FEP), qui est géré par les autorités de chaque État membre.

Pour en savoir plus sur la gestion du FEP dans votre pays, prenez contact avec les autorités nationales pdf - 147 KB [147 KB] .

Pour savoir qui bénéficie de l'aide, consultez la page sur l'initiative européenne en matière de transparence.

Les États membres de l'UE sont autorisés à octroyer des subventions (ou «aides d'État») à la filière pêche, pour autant qu'elles ne faussent pas la concurrence entre les pays membres. Les règles relatives aux aides d'État sont rigoureusement appliquées.