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The EU's General Affairs Council has adopted legislation to improve the planning of maritime activities. The new Maritime Spatial Planning Directive will help Member States develop and coordinate various activities taking place at sea so that they are as efficient and sustainable as possible.

Plan d'action de l'UE visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

Consultation publique

Titre

Consultation sur un plan d'action de l'UE visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

Domaine(s) politique(s)

Pêche

Groupe(s) cible(s)

Parties prenantes et grand public

Période de consultation

Du 11.06.2010 au 09.08.2010

Objectif de la consultation

La Commission européenne envisage de préparer un plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche. Les mesures proposées ont pour objectif de diminuer les captures dues notamment aux palangres et aux filets maillants en réduisant autant que possible l'interaction entre les oiseaux de mer et les engins de pêche.

La Commission invite à cette fin les parties prenantes et le grand public à donner leur avis sur les questions soulevées dans le document de consultation, ainsi que sur d'autres actions susceptibles de figurer dans une future proposition de la Commission concernant un plan d'action en faveur des oiseaux de mer.

Comment soumettre votre contribution?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

Particulier

  • Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier, cliquez ici pour soumettre votre contribution.

Autorité publique

  • Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une autorité publique, cliquez ici pour soumettre votre contribution.

Organisation

Dans un souci de transparence¹, les organisations (telles que les ONG, les associations professionnelles et les entreprises commerciales) sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite.

  • Si vous représentez une organisation enregistrée, veuillez en indiquer le nom, l'adresse et le numéro de registre sur la première page de votre contribution. Cette contribution sera considérée comme exprimant le point de vue de votre organisation. Soumettre votre contribution.
  • Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez enregistrer maintenantvotre organisation. Revenez ensuite à cette page afin de soumettre votre contribution en tant qu'organisation enregistrée.
  • Les réponses des organisations non enregistrées seront publiées séparément. Les organisations non enregistrées sont invitées à soumettre ici leurs contributions.

¹La Commission invite les organisations qui souhaitent présenter leurs observations dans le cadre d'une consultation publique à fournir à la Commission et au public des informations expliquant qui et quels intérêts elles représentent. Si une organisation décide de ne pas fournir ces informations, la Commission considérera cette contribution comme une contribution individuelle, conformément à sa politique en la matière (normes applicables aux consultations, voir COM (2002) 704, et communication sur le suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence», voir COM (2007)du 21.3.2007.

Les contributions reçues seront publiées sur internet. Veuillez lire attentivement la déclaration relative à la protection de la vie privée jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation

Plan d'action de l'UE visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche pdf - 57 KB [57 KB]

Documents de référence et autres, consultations liées

Avis du CIEM pdf - 52 KB [52 KB]

Coordonnées

Service responsable
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche, unité A2

Adresse électronique
mare-seabirds-consultation@ec.europa.eu

Adresse postale
Commission européenne
DG MARE — Unité A2
Bureau J99 — 01/40
B-1049 Bruxelles
Belgique

Nombre de réponses reçues pour cette consultation

46+167 (courriels identiques)

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Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

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Résultats de la consultation et étapes ultérieures

Non encore disponible

Protection des données à caractère personnel

Déclaration relative à la protection de la vie privée pdf - 25 KB [25 KB]