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Communiqués de presse

Après des arrêts importants que la Cour de justice de l'Union européenne ou le Tribunal prononcent, la Commission publie des communiqués de presse relatifs à ces arrêts. Ces communiquées de presse sont repris dans la base de données Rapid. Le porte-parole de la Commission peut également commenter des arrêts lors de la conférence de presse journalière, qui est transmise en direct par « Europe by Satellite » et dont une synthèse est fournie par le «Midday express».

Voici quelques communiqués de presse que la Commission a publiés après des arrêts récents :

 

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Dernière mise à jour le 30.05.2013


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