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Communiqués de presse
Après des arrêts importants que la Cour de justice de l'Union européenne ou le Tribunal prononcent, la Commission publie des communiqués de presse relatifs à ces arrêts. Ces communiquées de presse sont repris dans la base de données Rapid. Le porte-parole de la Commission peut également commenter des arrêts lors de la conférence de presse journalière, qui est transmise en direct par « Europe by Satellite » et dont une synthèse est fournie par le «Midday express».
Voici quelques communiqués de presse que la Commission a publiés après des arrêts récents :
- La Commission accueille l'avis de la Cour sur la compatibilité du projet d'accord visant à la création d'une Juridiction du brevet avec le droit de l'Union
Communiqué de presse IP/11/269
suite à l'avis 1/09 de la Cour de Justice du 8 mars 2011 - Discrimination fondée sur le sexe dans les contrats d’assurance : Déclaration de la Vice-présidente Viviane Reding sur l'arrêt de la Cour de Justice dans l'affaire Test-Achats
Communiqué de presse MEMO/11/123 suite à l'arrêt dans l'affaire C-236/09 Association belge des Consommateurs Test-Achats - La Commission accueille la décision du Tribunal confirmant la possibilité pour les États membres d'assurer la diffusion d'événements sportifs sur des chaînes télévisées gratuites
Communiqué de presse MEMO/11/94 suite aux arrêts du Tribunal du 17 février 2011 dans les affaires T-385/07 et T-68/08 FIFA c/ Commission, et dans l'affaire T-55/08 UEFA c/ Commission - La Cour confirme que la chasse printanière à Malte constitue une violation du droit de l’UE
Communiqué de presse IP/09/1301 suite à l'arrêt de la Cour de Justice du 10 septembre 2009 dans l'affaire C-76/08 Commission c/ Malta - La Commission accueille l'arrêt de la Cour sur les droits des
passagers aériens
Communiqué de presse IP/08/2058 suite à l'arrêt de la Cour de Justice du 22 décembre 2008 dans l'affaire C-549/07 Wallentin-Hermann c/ Alitalia - La Cour ordonne l'interdiction de la chasse printanière aux oiseaux
migrateurs à Malte
Communiqué de presse IP/08/647 suite à la décision de la Cour de Justice du 24 avril 2008 dans l'affaire C-76/08 R Commission c/ Malte - Transport aérien: la Commission prend note de l'arrêt de la Cour de
Justice dans le dossier Olympic
Communiqué de presse IP/08/242 suite à l’arrêt de la Cour de justice du 14 février 2008 dans l’affaire C-419/06, Commission c/ Grèce - Antitrust: la Commission se félicite de la confirmation par le TPI de
sa décision sanctionnant deux abus de position dominante dans l'affaire
Microsoft.
Communiqué de presse MEMO/07/359 suite à l’arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2007 dans l’affaire T-201/04, Microsoft contre Commission - Droits des passagers aériens: la Cour de justice des Communautés européennes confirme la légalité des règles communautaires.
Communiqué de presse IP/06/12 suite à l’arrêt de la Cour de justice du 10 janvier 2006 dans l’affaire C-344/04, International Air Transport Association - La Cour de justice annule la décision-cadre du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal parce qu'elle a été adoptée hors du cadre législatif communautaire.
Communiqué de presse IP/05/1136 suite à l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03, Commission c/ Conseil - La Commission se félicite du jugement de la Cour sur les manquements répétés de la France dans le domaine de la pêche.
Communiqué de presse IP/05/917 suite à l’arrêt de la Cour de justice du 12 juillet 2005 dans l’affaire C-304/02 Commission c/ France
Communiqués de presse de la Commission relatifs aux arrêts en matière de concurrence
Dernière mise à jour le 08.03.2011
