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Service juridique

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Organisation du Service juridique

Les équipes
Le Service juridique est structuré en équipes placées chacune sous la responsabilité d’un directeur. Chaque équipe est compétente pour un certain nombre de matières et politiques pour lesquelles elle assure les deux rôles qui sont la mission du Service juridique, à savoir :

Plus d’informations sur les compétences des équipes

Le groupe des juristes-réviseurs
Pour accomplir la tâche de conseil juridique non seulement par rapport au fond ou à la substance de l’acte mais également par rapport à sa forme, le groupe des juristes-réviseurs examine le projet d’un acte quant à sa qualité rédactionnelle et sa forme juridique et il assure la concordance juridique entre les versions linguistiques de ces actes. Ce travail constitue une plus-value quant à la qualité des actes et s’inscrit dans l’initiative «mieux légiférer», qui a notamment comme but d’améliorer la lisibilité des actes communautaires.

Plus d’informations sur le travail des juristes-réviseurs

Le groupe de codification
Le groupe de codification est chargé d'assurer la coordination des codifications d'actes communautaires. La codification contribue à l’objectif «mieux légiférer» en regroupant un acte communautaire et ses amendements en un seul texte. Ainsi, l'accessibilité du droit communautaire est améliorée.

Plus d’informations sur le travail de codification

Les groupes d’appui interne
Comme toute autre direction générale ou tout autre service, le Service juridique comprend des groupes d’administration générale interne tels que ressources humaines, information et documentation et informatique.

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A propos du droit communautaire

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