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Service juridique

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Organisation du Service juridique

Les équipes
Le Service juridique est structuré en équipes placées chacune sous la responsabilité d’un directeur. Chaque équipe est compétente pour un certain nombre de matières et politiques pour lesquelles elle assure les deux rôles qui sont la mission du Service juridique, à savoir :

Plus d’informations sur les compétences des équipes

L'équipe Qualité de la Législation

L'unité marchés et recouvrements
L'unité MAREC (marchés et recouvrements)  traite des affaires juridiques propres de la Commission (consultations et litiges relatifs aux immeubles occupés par la Commission, aux procédures de marché lancées par la Commission et aux contrats conclus par la Commission, y compris le recouvrement forcé des créances de la Commission).

Les groupes d’appui interne
Comme toute autre direction générale ou tout autre service, le Service juridique comprend des groupes d’administration générale interne tels que ressources humaines, information et documentation et informatique.

Dernière mise à jour le 30.1.2015

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