À propos du Service juridique
Les activités du Service juridique
- Le conseiller juridique de la Commission
- L’avocat de la Commission
- Contribution à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
La jurisprudence
Discours
Documents
Offres d'emploi
Organisation du Service juridique
Les équipes
Le Service juridique est structuré en équipes placées chacune sous la
responsabilité d’un directeur. Chaque équipe est compétente pour un certain
nombre de matières et politiques pour lesquelles elle assure les deux rôles
qui sont la mission du Service juridique, à savoir :
- le conseil et l’assistance aux directions générales dans leur activité d’élaboration de projets d’actes conformes au droit de l’UE et
- la représentation de la Commission devant les tribunaux.
Plus d’informations sur les compétences des équipes
Le groupe des juristes-réviseurs
Pour accomplir la tâche de conseil juridique non seulement par rapport au
fond ou à la substance de l’acte mais également par rapport à sa forme, le
groupe des juristes-réviseurs examine le projet d’un acte quant à sa qualité
rédactionnelle et sa forme juridique et il assure la concordance juridique
entre les versions linguistiques de ces actes. Ce travail constitue une plus-value
quant à la qualité des actes et s’inscrit dans l’initiative «mieux légiférer»,
qui a notamment comme but d’améliorer la lisibilité des actes communautaires.
Plus d’informations sur le travail des juristes-réviseurs
Le groupe de codification
Le groupe de codification est chargé d'assurer la coordination des
codifications d'actes communautaires. La codification contribue à l’objectif
«mieux légiférer» en regroupant un acte communautaire et ses amendements
en un seul texte. Ainsi, l'accessibilité du droit communautaire est
améliorée.
Plus d’informations sur le travail de codification
Les groupes d’appui interne
Comme toute autre direction générale ou tout autre service, le Service
juridique comprend des groupes d’administration générale interne tels
que ressources humaines, information et documentation et informatique.
