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Luis Romero Requena, Directeur général du Service juridique |
À propos du Service juridique
Les activités du Service juridique
- Le conseiller juridique de la Commission
- L’avocat de la Commission
- Contribution à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
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Le Directeur général
Le Directeur général du Service juridique est le Jurisconsulte de la Commission.
Selon le règlement intérieur de la Commission la consultation du Service juridique est obligatoire sur tous les projets et propositions d'actes juridiques ainsi que sur tous les documents pouvant avoir une incidence juridique. C’est à ce titre de Jurisconsulte de la Commission que le Directeur général assiste à toutes les réunions du Collège. Il lui incombe d'exposer et de souligner les aspects ou problèmes juridiques que soulèvent les points inscrits à l'ordre du jour de la Commission. En règle générale, la Commission suit l'avis juridique de son Jurisconsulte.
De plus, le Directeur général du Service juridique est habilité par la Commission à désigner les agents qui agissent au nom de la Commission devant les tribunaux. Dans les affaires les plus importantes, c'est le Directeur général qui représente la Commission devant la Cour de justice.
En tant que chef du Service juridique (SJ), le Directeur général est aussi responsable de l'organisation et de l'efficacité de son Service.
Luis Romero Requena (CV 
)
est Directeur général du Service juridique de la Commission depuis 1
juin 2009.
Dernière mise à jour le 12.6.2009
