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Michel Petite

Michel Petite Directeur général du Service juridique de la Commission


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Michel Petite

Date de naissance :

18 février 1947 à Paris

Nationalité :  Français

Langues parlées :

français, anglais

Diplômes et Qualifications professionnelles :

1968

Maîtrise de droit - Université de Paris

1970

Diplôme d'études supérieures - droit public - Université de Paris

1971

Diplôme d'études supérieures - droit privé - Université de Paris

1973

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

1974

Secrétaire de la Conférence du Stage des Avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de Cassation

Discours

Articles et autres publications repris dans le catalogue de la Bibliothèque centrale de la Commission européenne (ECLAS)

Activités professionnelles

Depuis Juin 2001

Directeur général du Service juridique de la Commission européenne

Juin 2000 – Mai 2001

Chef de Cabinet du Président de la Commission européennes Romano Prodi

Juillet 99 - Mai 2000

Cabinet du Président Prodi - Conseiller principal, chargé des questions juridiques et institutionnelles

Juillet 98 - Juillet 99

Directeur des Aides d’Etat à la Direction générale Concurrence

Juillet 97 - Juillet 98

Détachement à Harvard

Janvier 1995 - Juillet 1997

Directeur de l'équipe de négociation du Traité d'Amsterdam de la Commission européenne

Septembre 91 - Janvier 95

Cabinet du Président Delors - Conseiller, en charge des questions juridiques dans les domaines de la concurrence, du marché intérieur et de l'élargissement

Septembre 90 - Septembre 91

Chef d'Unité « Contrôle des Concentrations », après l'adoption de la nouvelle réglementation sur les concentrations

Janvier 89 - Septembre 90

Chef de Cabinet adjoint de Mme Scrivener, commissaire en charge des questions fiscales (TVA, taxes directes et indirectes, suppression des contrôles fiscaux au sein de l'Union)

Janvier 85 - Décembre 88

Membre du Cabinet du Vice-Président de la Commission Lord Cockfield, en charge du Marché Intérieur en vue de la suppression des frontières internes entre les Etats membres de l'Union

Septembre 79 - Décembre 84

Direction Générale III : Administrateur  « Droit des Sociétés et droit comptable », principalement en charge des directives sur les comptes consolidés, comptes bancaires et comptes d'assurances

1975 - 1979

Avocat au Barreau de Paris

1972 - 1979

Assistant en Droit à l'Université d'Orléans
Chargé de Cours à Paris II

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