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Consolidation

La consolidation des textes législatifs intègre dans un seul texte les dispositions de l'acte de base ainsi que toutes les modifications ultérieures. Elle n'implique aucune modification fondamentale de la teneur ou de la forme de l'acte existant. La consolidation correspond à une simplification purement déclaratoire et officieuse d'actes juridiques.
L'intégration des diverses modifications dans l'acte de base n'implique pas l'adoption d'un acte nouveau. Il s'agit simplement d'une opération de clarification.

La consolidation sert les intérêts des citoyens, des administrations et des entreprises en fournissant un cadre législatif plus accessible et plus transparent et offre l'avantage d’une plus grande lisibilité. Toutefois, contrairement à la codification, la consolidation n'aboutit pas à un texte juridiquement contraignant.

L’exercice visant à consolider l'acquis et à le rendre disponible via le site EUR-Lex a débuté en 1996, sous la responsabilité de l'Office des publications de l’Union européenne. Il est prévu de procéder à la consolidation des nouveaux actes législatifs dès la publication au Journal officiel d'une modification apportée à un texte.

Comme exemple on peut citer la directive du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets qui a connu plusieurs modifications et a fait l’objet d’une consolidation, en date du 20 novembre 2003, qui par la suite a servi de base pour la codification de l'acte.

Plus d’information sur la consolidation :

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Dernière mise à jour le 19.6.2013


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