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Consolidation
La consolidation des textes législatifs intègre dans un seul texte
les dispositions de l'acte de base ainsi que toutes les modifications
ultérieures. Elle n'implique aucune modification fondamentale de la
teneur ou de la forme de l'acte existant. La consolidation correspond à
une simplification purement déclaratoire et officieuse d'actes
juridiques.
L'intégration des diverses modifications dans l'acte de base n'implique
pas l'adoption d'un acte nouveau. Il s'agit simplement d'une opération
de clarification.
La consolidation sert les intérêts des citoyens, des administrations et des entreprises en fournissant un cadre législatif plus accessible et plus transparent et offre l'avantage d’une plus grande lisibilité. Toutefois, contrairement à la codification, la consolidation n'aboutit pas à un texte juridiquement contraignant.
L’exercice visant à consolider l'acquis et à le rendre disponible via le site EUR-Lex a débuté en 1996, sous la responsabilité de l'Office des publications officielles (OPOCE). Il est prévu de procéder à la consolidation des nouveaux actes législatifs dès la publication au Journal officiel d'une modification apportée à un texte.
Comme exemple on peut citer la directive du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets qui a connu plusieurs modifications et a fait l’objet d’une consolidation, en date du 20 novembre 2003, qui par la suite a servi de base pour la codification de l'acte.
Plus d’information sur la consolidation :
- Europa Glossaire
- Procédure et acteurs (EUR-Lex)
- Comment puis-je accéder à la législation consolidée? (EUR-Lex)
Dernière mise à jour le 11.7.2007
