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Codification

La codification consiste à rassembler en un nouveau texte unique un acte législatif et toutes ses modifications. Le nouvel acte doit passer par toutes les étapes du processus législatif et remplace les actes codifiés.

Il y a deux types de codification :

La codification part des textes consolidés produits par l'Office des publications. Ces textes réunissent les articles d'un acte original et les modifications dans un seul document non officiel destiné uniquement à des fins documentaires.

Sur la base de ce texte, un nouvel acte complet, combinant l'acte original et ses modifications successives sans aucune modification de fond, est établi. Ce nouvel acte doit passer par toutes les étapes du processus législatif, même si le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu d'une procédure accélérée.

La codification présente les avantages suivants :

La directive 2006/12/CEE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets est un exemple d'acte codifié sur la base d'un texte précédemment consolidé.

Par une communication du 21 novembre 2001, la Commission a lancé un projet de codification de l'«acquis communautaire» afin d'améliorer l'accessibilité de la législation communautaire. Ce projet, mis en œuvre par le service juridique, couvrait environ 500 actes qui avaient été modifiés à une ou plusieurs reprises. La tâche a été compliquée par le multilinguisme de la législation communautaire qui a nécessité la traduction de tous les textes en 9 nouvelles langues officielles à partir de mai 2004 et en 3 nouvelles langues à partir de janvier 2007. Le projet a officiellement été achevé en 2009. Une liste des actes concernés pdf English informe sur les résultats ainsi que sur les détails relatifs au projet de codification.

Le travail de codification continue à présent selon les besoins existants, sur base d'une planification annuelle inscrite dans le programme de travail de la Commission.

Dernière mise à jour le 19.6.2013

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