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L'accès à la jurisprudence communautaire

Accès numérique/chronologique

Le site Internet de la Cour de justice de l'Union européenne fournit des informations sur toutes les affaires dont la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique ont été saisis de 1953 à ce jour. Les affaires sont répertoriées par numéro d'affaire et des liens vers les textes disponibles sont fournis.

La collection de jurisprudence d'EUR-Lex contient une liste des derniers arrêts, avis et ordonnances diffusés par la Cour; cette page permet aussi d'accéder à la collection complète par numéro ou par année.

Recherche dans les bases de données

Le formulaire de recherche de la jurisprudence de la Cour donne accès aux textes des arrêts, avis et ordonnances rendus par les juridictions de l’Union. L'outil permet également de rechercher des informations concernant les affaires pendantes et de suivre ainsi plus facilement le déroulement des affaires introduites. Le formulaire de recherche intègre un nombre important de champs permettant une recherche précise dans la jurisprudence.

Les options de recherche simple et de recherche avancée d'EUR-Lex permettent de rechercher, par référence à de nombreux critères, les arrêts des juridictions de l’Union, ainsi que les conclusions des avocats généraux, publiés dans le Recueil de jurisprudence ou sous forme de textes provisoires diffusés par la Cour de justice avant cette publication.

Communiqués de presse

La Cour publie régulièrement des communiqués de presse à la suite d'arrêts importants.
La Commission publie un communiqué de presse sur un arrêt de la Cour lorsqu'elle le juge utile.

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Dernière mise à jour le 30.05.2013

 


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