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Résumés d'arrêts importants
Le Service juridique de la Commission élabore trois à quatre fois par an des résumés sur des arrêts importants de la Cour de justice, du Tribunal de première instance et de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Dans un premier temps, ces résumés étaient destinés à tenir informées les Commissaires ainsi que les Directions générales de la Commission de l'évolution du droit communautaire. Dans le contexte de la transparence, le Service juridique a décidé de les publier sur son site Europa.
Nous proposons deux possibilités d'accès :
L'accès chronologique correspond à un accès par date de l'arrêt rendu. L'utilisation de la fonction "Recherche" du navigateur (Ctrl + F) permet également de retrouver une affaire au moyen du numéro de l'affaire ou du nom des parties.
A l'accès chronologique s'ajoute la possibilité d'accès thématique. 52 thèmes ont été retenus pour l'intitulé de grands chapitres sous lesquels les arrêts sont classés.
Les résumés sont rédigés en français. Selon le moment choisi pour interroger cette rubrique, il se peut que le site en français contienne un plus grand nombre de résumés que les sites en anglais et en allemand, en raison des délais nécessaires pour la traduction vers ces deux langues.
Dernière mise à jour le 21.1.2008
