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Études

2014

06/2014Étude et résumé – « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE – Analyse de options de politiques »
07/2014Étude sur le cadre légal relatif aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises dans la chaine de distribution
04/2014"Etude sur le cadre juridique de la fouille de textes et données ("text and data mining")" - Mars 2014
05/2014SMEs access to public procurement markets and aggregation of demand in the EU
04/2014Etude "Analyse économique de la territorialité du droit de mise à disposition dans l'UE" - Mars 2014

2013

12/2013Étude sur l’application de la Directive 2001/29/CE sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information
12/2013« Analysis of development in the field of direct investment and M&A » - Novembre 2013 - par London Economics
10/2013Étude « Évaluation des répercussions économiques de l’adaptation de certaines limitations et exceptions au droit d’auteur et des droits voisins dans l’UE »
10/2013Étude sur la directive sur les fusions transfrontalières réalisée par Bech-Bruun et Lexidale pour la Commission
09/2013« Intellectual Property Rights intensive industries : contribution to economic performance and employment in Europe » (« Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle : contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE ») – 30 September 2013
  • Étude sur des secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle (en anglais uniquement) pdf (2 MB) English (en)
08/2013Principaux développements du secteur postal (2010–2013) - WIK Consult/Jim Campbell, (August 2013)
07/2013Commerce électronique et livraison – état des lieux des marches européens du colis, en particulier dans le commerce électronique
06/2013Study on e-Procurement Measurement and Benchmarking
06/2013Study of Specialist Nurses in Europe
05/2013Evaluation of the Legal Framework for the Free Movement of Lawyers
04/2013Étude relative aux obligations et à la responsabilité des dirigeants (Avril 2013)
03/2013e-Procurement Golden Book of Good Practice

2012

12/2012Étude relative aux principes utilisés pour calculer les coûts nets de l'obligation de service universel postal (Frontier Economics – Decembre 2012)
12/2012Étude relative au comportement tarifaire des opérateurs postaux et à son impact sur les marchés postaux (Copenhagen Economics – Decembre 2012)
12/2012Étude évaluant le fonctionnement du CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
11/2012"Analysis of development in the field of direct investment and M&A" - Novembre 2012 - par London Economics
04/2012Étude sur le fonctionnement et la convivialité des guichets uniques
02/2012Inventaire des activités réservées liées aux qualifications professionnelles dans 13 Etats membres et évaluation de leur impact économique
01/2012Study on Trade Secrets and Parasitic Copying (Look-alikes)
01/2012Étude sur le potentiel économique des services de media audiovisuels transfrontaliers payants

2011

12/2011Étude portant sur la livraison intra-européenne et transfrontalière de colis (FTI Consulting – Décembre 2011)
12/2011Étude des méthodes appropriées pour une meilleure mesure des préférences des consommateurs en matière de services postaux (Rand EUROPE 2011)
12/2011Study on intra-community cross-border parcel delivery (FTI Consulting)
12/2011Study on Appropriate Methodologies to Better Measure Consumer Preferences for Postal Services (Rand EUROPE 2011)
11/2011Study on the effects of the implementation of the “acquis” on statutory audits of annual and consolidated accounts including the consequences on the audit market
11/2011"Analysis of development in the field of direct investment and M&A" - Novembre 2011 - par London Economics
10/2011Feasibility Study for a pan-European storage system for information disclosed by issuers of securities
06/2011Public procurement – Strategic use of Public Procurement in Europe
05/2011Public Procurement – Estimating the Benefits from the Procurement Directives
10/2011Étude évaluant la Directive sur les qualifications professionnelles dans le contexte des récentes réformes de l’éducation
03/2011Public Procurement in Europe – Cost and Effectiveness
03/2011Public Procurement – Cross-Border Procurement above EU Thresholds
02/2011Public Procurement – Taking stock of utilities procurement