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01.11.2014

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Rapports économiques


Études économiques sur le Marché intérieur

Janvier 2007L'étude économique de la DG Affaires économiques et financières "Steps towards a deeper economic integration: the internal market in the 21st century"
 En janvier 2007 et en tant que contribution à la Révision du Marché unique, la DG Affaires économiques et financières a publié une étude économiqueEnglish sur le Marché intérieur, Cette étude a comme but d'analyser les effets de la mise en œuvre du Programme du Marché unique et propose des idées comment mieux explorer son potentiel. L'étude conclut que le Marché intérieur est un instrument puissant pour promouvoir l'intégration économique et augmenter la concurrence dans l'UE. Il a été la source de nombreux bénéfices macro-économiques. Cependant, ces bénéfices pourraient être bien plus grand si la plupart des barrières transfrontalières qui subsistent toujours, étaient abolies.

Services d'intérêt économique général

Évaluation de la Méthodologique employée pour l'évaluation de la performance des industries de réseaux fournissant des services d'intérêt économique général (SGEI) - evaluation externe
31.10.2007
  • Résumé PDFEnglish
  • Rapport final PDFEnglish
  • Annexe PDFEnglish
Rapport 2006
13.07.2007L'ouverture du marché, gage de meilleures performances pour les industries de réseau, profite aux consommateurs
12.07.2007Évaluation horizontale des performances des industries de réseau prestataires de services d'intérêt général
  • Document de travail des services de la Commission (SEC(2007) 1024) PDF - 166-216 KBEnglish
  • Annexe PDF - 580 KBEnglish
Rapport 2005
22.12.2005Les réformes des services d'intérêt économique général engagées par l'UE profitent aux consommateurs et améliorent les performances
20.12.2005Évaluation horizontale des performances des industries de réseau prestataires de services d'intérêt général
  • Document de travail des services de la Commission (SEC(2005) 1781) PDF - 166-216 KBEnglish
  • Annexe PDF - 580 KBEnglish
Documents liés
09.2005"L'ouverture du marché dans les industries de réseau"
  • Partie 1 PDF - 580 KBEnglish
  • Partie 2 PDF - 580 KBEnglish
  • Partie 2 Note explicative PDF - 580 KBEnglish
09.2005Special Eurobarometer 226 "Prices and quality of services of general economic interest in the 10 new Member States"
  • Texte complet PDF - 580 KBEnglishFranais
  • Résumé PDF - 580 KBEnglishFranais
07.2005Special EUROBAROMETER 219 "Services of General Interest - EU 25", available at DG SANCO website
Rapport 2004
28.6.2004Services de réseau: l’ouverture à la concurrence améliore les performances, réduit les prix et assure la qualité
23.6.2004Evaluation horizontale de la performance des services de réseau d'intérêt économique général
  • Document de travail des services de la Commission (SEC(2004) 866) PDF - 166-216 KBEnglish
Documents liés
12.2003Flash Eurobaromètre 150 - "La qualité des services" PDFFranais
 Sondages d'opinion sur la satisfaction des consommateurs envers les services d'intérêt général
18.6.2002Communication de la Commission: "Note méthodologique pour l'évaluation horizontale des services d'intérêt économique général" COM(2002)331pdf
Toutes les langues et formats disponibles

Marchés des produits et capitaux (Rapport de Cardiff)

Rapports

2002
23.12.2002L'Union européenne doit accélérer la réforme économique Choisir les traductions du lien précédent  pour atteindre ses objectifs de compétitivité
2001
10.12.2001De nouvelles réformes des marchés peuvent contribuer à lutter contre le ralentissement de l’économie
 Performances des marchés des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général
2000-2001
09.01.2001Les consommateurs de l'Union européenne continuent à en profiter, mais les réformes doivent être accélérées
1999-2000
27.01.2000Le rapport de la Commission sur les marchés de produits et de capitaux souligne que les conditions sont propices aux réformes économiques structurelles
1998-1999
20.01.1999La Commission adopte le rapport sur les réformes économiques des marchés des produits et capitaux

Impact et efficacité du Marché unique

30.10.1996Communication sur l'impact et l'efficacité du Marché unique
PDF - 1.2 MbDanskDeutschελληνικάEnglishEspañolFrançaisItalianoNederlandsPortuguês
 Document de travail PDF - 1.2 MbEnglishFrançais

Autres documents

05.2002Différences de prix des produits de supermarchés en Europe PDF - 1.2 MbEnglish
04.2002Etude sur les services d'Intérêt Economique Général auprès des citoyens des 15 pays de l'Union européenne
  • Texte complet PDF - 1.2 MbFrançais
  • Annexe au rapportPDF - 1.2 MbFrançais
01.2002Analyse, comparaison et application d'indicateurs alternatifs et de méthodologie de surveillance en vue de mesurer l'évolution de l'intégration du marché des capitaux dans l'Union Européenne
  • Texte complet PDF - 1.2 MbEnglish
  • Tableaux PDF - 1.2 MbEnglish
05.2001Etude sur la "Variation des prix dans le marché intérieur" PDF - 1.2 MbEnglish
01.2001Etude sur les "Entraves à la prestation de services aux entreprises" - préparée pour l'utilisation par la Commission européenne (Directions générales des entreprises et du Marché intérieur)
  • Texte de l'étude PDF - 1.2 MbEnglish
  • Annexes PDF - 1.2 MbEnglish