Notre mission

La direction générale a pour mission de développer et de maintenir un marché unique européen dynamique et ouvert, qui permette aux citoyens de relever les défis de la mondialisation. Notre but est de mettre en place un cadre réglementaire qui renforce la compétitivité, stimule l’innovation et favorise la stabilité financière. Nous entendons également contribuer à améliorer la gamme et la qualité des produits et des services disponibles à des prix compétitifs dans l’ensemble du marché intérieur, afin de relever le niveau de vie des citoyens, de leur offrir de meilleures perspectives d’emploi et de leur promettre un avenir prospère.

Dans ce contexte, la direction générale Marché intérieur et services est directement responsable de la proposition et – une fois que les textes législatifs sont adoptés par le Parlement européen et le Conseil – du contrôle de la mise en œuvre du cadre juridique européen dans les domaines spécifiques suivants: professions réglementées, services, droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, marchés publics, propriété intellectuelle et industrielle et services postaux. Dans le domaine des services financiers, elle vise à établir le cadre juridique pour l’intégration des marchés des capitaux de l’Union et pour la création d’un marché unique des services financiers.

Le premier rôle de la direction générale est donc de présenter des propositions législatives visant à démanteler les barrières à la libre circulation, en simplifiant ainsi la vie des citoyens et des entreprises, en stimulant la concurrence, en réduisant les prix et en élargissant le choix proposé aux consommateurs. Cela implique non seulement de simplifier la circulation des biens et des services mais aussi de permettre aux citoyens de l’Union de travailler et de vivre plus facilement dans d’autres pays de l’Union.

La deuxième responsabilité de la direction générale consiste à veiller à ce que les opportunités offertes par le marché unique soient pleinement exploitées. Notre direction générale s’acquitte de cette tâche en s’assurant du respect complet et dans les délais impartis de la législation communautaire en coopération avec les États membres et en surveillant de près les modalités d’application pratiques du droit de l’Union.

La troisième tâche de la direction générale consiste à informer les citoyens et les entreprises concernant les droits qu’ils possèdent au sein du marché unique et des avantages dont ils disposent.

Vous trouverez une information détaillée sur notre mission, nos activités et nos priorités en consultant le Plan annuel de gestion 2012 de la direction générale du Marché intérieur et services .