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01.11.2014

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Programme de travail 2012 des Subventions

Projet pilote - « Renforcement des capacités des utilisateurs finaux de services financiers et des acteurs extérieurs à ce secteur en matière d’élaboration de politiques de l’Union »

L’objectif de cette subvention de financement pour 2012 est de fournir une contribution financière pour l’année 2012 aux fins de la création et de la gestion d’un centre européen d’expertise financière bénéficiant directement aux utilisateurs finaux de services financiers et aux acteurs extérieurs à ce secteur dans l’Union.

Les bénéficiaires de cette subvention seront sélectionnés par procédure ouverte. L’appel à propositions a été lancé le 16 décembre 2011 et les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 janvier 2012. Le montant maximum de la contribution communautaire s’élève à 1.250.000 EUR et est en outre limité à un maximum de 60% des coûts totaux éligibles du programme de travail proposé.

Activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes

En vertu de la décision 716/2009/EC de l'UE, la Commission européenne apporte un soutien financier sous forme de subventions à des organismes spécifiques dans le domaine de la convergence de la surveillance des services financiers ou de l'information financière et de l'audit. Les bénéficiaires de ces subventions sont énumérées dans l'annexe de la décision susmentionnée. Pour 2012, il s'agit de:

  • l'EFRAG, European Financial Reporting and Advisory Group
  • le PIOB, Public Interest Oversight Board
  • la fondation IFRS (International Financial Reporting Standards)

Les subventions de fonctionnement sont accordées à l'EFRAG, au PIOB et à la Fondation IFRS afin de soutenir toutes les activités de ces organisations, avec des plafonds maximum de 50% pour l'EFRAG et de 25% pour les couts annuels du PIOB et de la fondation IFRS. Le programme de subvention total de la DG Marché intérieur et services pour 2012 est de 7,45 millions d'euros pour ces trois bénéficiaires.

Les secrétariats de la CEBS (comité européen des contrôleurs bancaires), du CEIOPS (Comité européen des assurances et des pensions professionnelles) et du CESR (Comité européen des régulateurs) ont reçu jusqu'en 2010 des subventions pour le soutien de projets spécifiques, principalement des projets de développement informatique et de formation des régulateurs nationaux. Le 01/01/2012, ces comités ont été transformés en autorités européennes de surveillance (AES) et bénéficient d'un régime de financement différent.