Rôle et mission des groupes d'experts :
Les groupes d'experts sont des entités consultatives qui
fournissent à La Commission des conseils en ce qui concerne la
préparation de propositions législatives et d'initiatives
politiques, la mise en œuvre de la législation, des programmes et
des politiques existants de l'Union ainsi que la préparation des
actes délégués. La Commission et ses services restent entièrement
indépendants en ce qui concerne la prise en compte des avis
recueillis. Au fil des années, un certain nombre de groupes
d'experts opèrent dans le domaine d'activité de la DG Marché
intérieur et services (DG MARKT) . Ces groupes, comme l'ensemble des
autres groupes créés par les autres Directions Générales de la
Commission, sont publiés dans le
registre des groupes d'experts de la Commission et autres
entités similaires.
Le Registre fournit pour chaque groupe un certain nombre
d'informations utiles, telles que le service responsable de la
Commission, la mission, les tâches et la composition du groupe.
Les règles applicables aux groupes d'experts de la Commission ont
été fixées dans le nouvel encadrement adopté par le Collège en
novembre 2010
- Encadrement institutionnel des groupes d'experts : règles horizontales et registre public
(10.11.2010)
Par ailleurs, La Commission a défini des principes généraux et des
normes minimales applicables aux consultations engagées par la
Commission avec les parties intéressées. Pour en savoir plus, voir
le document suivant :
Groupes d'experts incluant des parties intéressées de la DG
Marché intérieur et services
Les informations qui suivent concernent exclusivement les
groupes d'experts de la DG Marché intérieur et services qui incluent
des parties intéressées.
-
Services financiers
 
- Autres politiques du marché unique (bientôt disponible)
Liste des groupes d'experts incluant des parties intéressées de la DG Marché intérieur et services
Services financiers
Autres politiques du marché unique
| Groupe |
Mission & composition |
Site internet dédié |
| Groupe d'experts sur la dématérialisation des procédures de passation de marchés |
(bientôt disponible) |
Non disponible
|
| Dialogue informel sur le marché unique |
(bientôt disponible) |
Non disponible
|
| Propriété industrielle |
(bientôt disponible) |
Non disponible
|
Autres formes de consultation des parties intéressées:
A côté de la participation directe dans les groupes d'experts,
les parties intéressées peuvent aussi utiliser d'autres moyens pour
faire entendre leurs voix. En particulier, elles peuvent répondre
aux
consultations publiques régulièrement lancées par la DG MARKT,
participer à des auditions, conférences et autres évènements qu'elle
organise. Sur des questions spécifiques et sur une base ad hoc, la
DG MARKT établit aussi des échanges d'information bilatéraux ou
multilatéraux avec des catégories spécifiques de parties
intéressées.
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