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Groupe d'experts

Rôle et mission des groupes d'experts :

Les groupes d'experts sont des entités consultatives qui fournissent à La Commission des conseils en ce qui concerne la préparation de propositions législatives et d'initiatives politiques, la mise en Ĺ“uvre de la législation, des programmes et des politiques existants de l'Union ainsi que la préparation des actes délégués. La Commission et ses services restent entièrement indépendants en ce qui concerne la prise en compte des avis recueillis. Au fil des années, un certain nombre de groupes d'experts opèrent dans le domaine d'activité de la DG Marché intérieur et services (DG MARKT) . Ces groupes, comme l'ensemble des autres groupes créés par les autres Directions Générales de la Commission, sont publiés dans le registre des groupes d'experts de la Commission et autres entités similaires.

Le Registre fournit pour chaque groupe un certain nombre d'informations utiles, telles que le service responsable de la Commission, la mission, les tâches et la composition du groupe.

Les règles applicables aux groupes d'experts de la Commission ont été fixées dans le nouvel encadrement adopté par le Collège en novembre 2010   

  • Encadrement institutionnel des groupes d'experts : règles horizontales et registre public (10.11.2010)

Par ailleurs, La Commission a défini des principes généraux et des normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées. Pour en savoir plus, voir le document suivant :

Enfin la DG Marché intérieur et services (DG MARKT) a, dans le cadre précédemment cité, défini des principes générauxpdf Choisir les traductions du lien précédent  relatifs à ses groupes d'experts.

Groupes d'experts incluant des parties intéressées de  la DG Marché intérieur et services

Les informations qui suivent concernent exclusivement  les groupes d'experts de la DG Marché intérieur et services qui incluent des parties intéressées.

Liste des groupes d’experts incluant des parties intéressées de la DG Marché intérieur et services

Services financiers

Autres politiques du marché unique

  • Groupe informel d’experts du droit des sociétés ;
    • See Website for mission and composition
  • European multi stakeholder forum in electronic invoicing group
    • Mission and composition (available soon)
  • Groupe d'experts sur l'entrepreneuriat social (GECES)
  • Groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les marchés publics (available soon)