Chemin de navigation

Autres outils

Analyses d’impact et évaluations

La Commission européenne, et plus particulièrement sa DG Marché intérieur et services, est résolue à accroître le rôle des analyses d’impact et des évaluations pour améliorer l’élaboration des politiques communautaires et rendre l’administration plus efficace. Le système mis en place pour l’évaluation des programmes de dépense a été progressivement étendu à d’autres domaines non liés aux dépenses, tels que les activités et les politiques d’élaboration de lois et de règles. L’ensemble de mesures pour l’amélioration de la réglementation, adoptées par la Commission en juin 2002, a fait écho à cette ambition en faisant de l’analyse d’impact un outil pour améliorer la qualité et la cohérence.

L’organisation des évaluations et des analyses d’impact est décentralisée à la Commission. Les directions générales et les divers services sont responsables de la mise en œuvre de leurs rôles et activités respectifs. Des réseaux internes ont cependant été mis en place pour coordonner les activités dans l’ensemble de la Commission. Leur organisation est centralisée par des unités de la DG Budget et du secrétariat général, respectivement pour les évaluations et les analyses d’impact.

 

Programme de travail

Le programme d’évaluation pluriannuel contient des informations sur les évaluations et les analyses d’impact prévues au cours des prochaines années.

Si le programme de travail de l’année en cours est à peu près définitif, il convient d’observer que le programme des années à venir a plutôt une valeur indicative, puisque de nouvelles propositions pourraient être présentées, et que d’autres, déjà prévues, pourraient être repoussées voire abandonnées.

  • Programme d’évaluation pluriannuel pour 2010 – 2014 pdf (30 KB) Choisir les traductions du lien précédent