Analyse d’impact

Les analyses d’impact réunissent et présentent des éléments qui facilitent le choix des options possibles et la comparaison de leurs avantages et inconvénients. Elles sont menées parallèlement à l’élaboration des propositions de la Commission et nourrissent ce processus.

Les analyses d’impact accompagnent les propositions de législation, de réglementation ou d’autres politiques qui influencent l’économie, la vie sociale ou l’environnement, et sont présentées dans le programme de travail de la Commission ou dans sa stratégie politique annuelle. Elles sont effectuées avant l’adoption de l’activité proposé.

À la DG Marché intérieur et services, la réalisation des analyses d’impact est une responsabilité que se partagent l’unité concernée concrètement et l’unité B2 ; la première joue le rôle de chef de file.

Le site web du secrétariat général propose des informations détaillées sur les analyses d’impact effectuées par la Commission européenne.

Analyses d’impact effectuées

Les rapports de toutes les analyses d’impact déjà réalisées sont disponibles sur le site web du secrétariat général.