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01.11.2014

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Calls for tender 2014

Veuillez noter que depuis le 1er mai 2013, tous les documents relatifs aux appels d’offre de la DG MARKT sont publiés sur une plateforme unique créée pour l’ensemble de la Commission et appelée eTendering.

Avis de pré­information

MARKT/2014/068/B

B-Brussels: Your Europe Advice - The European Union's free legal advice servicepdf(104 KB) Choisir les traductions du lien précédent 

Appels d’offres

MARKT/2014/115/G
B-Bruxelles: Étude sur le financement de l'économie réelle
MARKT/2014/068/B
B-Bruxelles: Service d'orientation pour les citoyens (SOC) — Service de conseils juridiques gratuits de l'Union européenne
MARKT/2014/083/D
Examen juridique relatif à la protection des dessins et modèles industriels en Europe.
MARKT/2014/088/D
B-Bruxelles: Étude relative à la rémunération des auteurs de livres et de revues scientifiques, des traducteurs, des journalistes et des artistes visuels pour l'utilisation de leurs œuvres.
MARKT/2014/087/E
B-Bruxelles: Simplification et reconnaissance mutuelle dans le secteur de la construction conformément à la directive «Services».
MARKT/2014/069/G
B-Bruxelles: Étude sur les dérogations accordées aux banques centrales et à d'autres entités des pays tiers en vertu du règlement relatif aux abus de marché et du règlement relatif aux marchés d'instruments financiers.
MARKT/2014/042/E
Belgique-Bruxelles: Mesure de la prévalence de la réglementation du travail dans l'UE
MARKT/2014/028/E
B-Bruxelles: Performance des guichets uniques: évaluation sur la base de la charte sur les guichets uniques
MARKT/2014/011/C
Belgique-Bruxelles: Étude sur l'accès des biens et services de l'Union européenne aux marchés publics des pays tiers
MARKT/2013/205/D
B-Bruxelles : Évaluation générale des conséquences économiques potentielles des rapports d’informations pays par pays au titre de la directive IV sur les fonds propres réglementaires

Appels à manifestations d’intérêt

07.03.2014
Appel à manifestation d’intérêt dans la participation d’un groupe d’experts sur le droit des sociétés

Appels d’offres négociés marchés de faible valeur

Prévisions d’appels d’offres pour des marchés de faible valeur, d’un montant allant de 15 000 EUR à 60 000 EUR

Intitulé du marchéObjectifDate indicative de lancement de l’appel d’offresStatut
MARKT/2014/171/E
Fourniture de données concernant le secteur de la distribution et du commerce de détail

La Commission européenne a l'intention de lancer une procédure négociée pour un marché de faible valeur afin d'obtenir un accès à une base de données détaillée et à jour concernant le secteur de la distribution et du commerce de détail. L'objectif est d'assurer pendant un an un débit continu de données concernant tous les États membres de l'UE ainsi que l'ensemble du secteur de la distribution et du commerce de détail, avec des données quantitatives du marché et des rapports sur des sujets spécifiques tels que: la performance économique, la structure du marché, le fonctionnement du marché, avec une attention particulière au cadre réglementaire et tenant compte de la distinction entre vente en ligne et hors ligne.

novembre 2014Appel à manifestation d'intérêt clôturé
MARKT/2014/135/G
Financement participatif: cartographie des marchés et étude de cas

La Commission européenne entend lancer un appel d'offre en vue, premièrement, de recueillir et d'analyser des données sur les marchés du financement participatif dans l'UE, deuxièmement, d'analyser les tendances du marché, et enfin, de réaliser un étude de cas pour évaluer dans quelle mesure les législations nationales peuvent avoir des répercussions sur ces marchés.

Le 6 octobre 2014Appel à manifestation d'intérêt clôturé
MARKT/2014/039/E
Soutien dans l’analyse des Listes de confiance et des signatures électroniques des Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Services.

La Commission européenne entend lancer une appel en vue d’une procédure négociée afin de bénéficier d’un soutien technique pour le suivi de la mise en œuvre, par les Etats membres, des Listes de confiances établies conformément à la Décision de la Commission 2009/767/EC, ainsi que d’un soutien dans l’examen et le test des délivrables d’un logiciel open source pour la création et la vérification des signatures électroniques.

Fin avril 2014Clôturé

Remarques : La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d’information. Si vous souhaitez participer à une procédure de passation de marchés de faible valeur de la DG MARKT, vous pouvez envoyer vos coordonnées par courriel à l’adresse ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu en indiquant la référence de l’appel d’offre pour lequel vous êtes intéressé.

Vos coordonnées seront stockées dans une base de données utilisée aux seules fins des appels d’offres. Leur inclusion dans la base de données ne signifie pas que vous recevez automatiquement des invitations à soumissionner.