Appels d’offres 2010


Avis de préinformation

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Appels d’offres

MARKT/2010/23/E

B-Bruxelles : Directive Services: Evaluation des mesures d'exécution dans les États membres


MARKT/2010/21/BTF

B-Bruxelles: Service d'orientation pour les citoyens (SOC) — Service de conseils juridiques gratuits de l'Union européenne


MARKT/2010/14/E

B-Bruxelles: Étude des méthodes appropriées pour une meilleure mesure des préférences des consommateurs en matière de services postaux.


MARKT/2010/17/F

B-Bruxelles: Étude de la faisabilité d'un système paneuropéen de stockage des informations réglementées divulguées par les émetteurs de valeurs.


MARKT/2010/10/F

B-Bruxelles: Étude de l'application de la directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d'acquisition.


MARKT/2010/15/F

B – Bruxelles : Étude des effets de la mise en œuvre de l’« acquis » sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, y compris de ses con­sé­quences sur le marché de l’audit.


MARKT/2010/12/E

B – Bruxelles : Étude du potentiel économique des services de médias audio­visuels européens trans­frontaliers avec paiement à la consultation et/ou à l’écoute.


MARKT/2010/11/D

B – Bruxelles : Étude d’évaluation de la directive relative aux qualifications professionnelles par rapport aux réformes récemment mises en œuvre dans les États membres de l’UE en matière d’éducation.


MARKT/2010/13/E

B – Bruxelles : Étude portant sur la livraison intra-européenne et transfrontalière de colis.


MARKT/2010/07/F

B - Bruxelles : Analyse des évolutions dans le domaine de l'investissement direct et des fusions et acquisitions.


MARKT/2010/05/G

B  –  Bruxelles : Collecte de données et analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation de la MiFID.


MARKT/2010/03/D

B  –  Bruxelles: Étude d’évaluation de la portée, de l’ampleur et de l’impact de la contrefaçon et du piratage sur le marché intérieur, grâce à une méthode définie de collecte, d’analyse et de comparaison des données.


MARKT/2010/02/C

B  –  Bruxelles :  Étude sur l’expérience des États membres en matière d’intégration d’autres considérations politiques dans la politique et la pratique des marchés publics.

  • Avis de marché
  • Documents relatifs à l’offre en
  • Clarification (02.04.2010) pdf
  • Clarification (16.03.2010) pdf
  • Clarification (16.03.2010) pdf
  • Clarification (25.03.2010) pdf
  • Clarification (12.04.2010) pdf 
  • Date limite: 13.04.2010
  • Avis d’attribution de marché

MARKT/2010/01/C

B – Bruxelles : Étude sur l’utilisation des procédures et des techniques d’appel d’offres.


Appels à manifestations d’intérêt

MARKT/2010/04/H

  • Texte de l’appel à manifestations
     
  • Cette liste restera valable durant 3 ans à compter de la date de publication du présent appel de manifestations d’intérêt. Les candidats pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu’à 3 mois avant la fin de la période de validité.
     
  • Formulaire de candidature
    PDFDeutschEnglishFrançais
    WORDDeutschEnglishFrançais
     
  • Mandat (termes de référence)
    PDFEnglish
     
  • Projet de contrat de services
    PDFEnglish
     
  • Europass Curriculum Vitae
    WORDEnglish
     
  • Clarification (06.09.2010) pdf
     
  • Clarification (09.09.2010) pdf
     
  • Clarification (17.09.2010) pdf
     
  • Clarification (20.09.2010) pdf
     
  • Clarification (20.09.2010) pdf
     
  • Clarification (20.09.2010) pdf
     
  • Clarification (23.09.2010) pdf
     
  • Clarification (23.09.2010) pdf
     
  • Clarification (28.09.2010) pdf
     
  • Liste des membres retenus pdf  

Appels d'offres négociés - marchés de faible valeur

MARKT/2010/20/D

  • Clarification (11.11.2010) pdf
  • Clarification (15.11.2010) pdf

Prévisions d'appels d'offres pour des marchés de faible valeur, d'un montant allant
de 25 000 EUR à 60 000 EUR

Intitulé du marché Objet Lancement indicatif de l'appel d'offres Statut
Étude portant sur la Juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE

Dans le cadre des travaux en cours sur la création d'une Juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE, la DG MARKT a besoin de données plus précises à l'appui de modèles concrets pour le financement de ce nouveau système juridictionnel spécialisé. L'ensemble des coûts d'établissement et de fonctionnement d'un nouveau système juridictionnel doit être analysé en détail sur la base du consensus obtenu au Conseil «Compétitivité» le 4 décembre 2009 concernant les caractéristiques fondamentales du futur système juridictionnel.

Une étude approfondie de différents modèles de financement d'un système juridictionnel permettra à la DG MARKT d'élaborer des propositions équilibrées pour le financement du système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (UPLS) et de mener, avec les États membres, un débat en connaissance de cause sur la structure tarifaire adéquate. Ces travaux prépareront ainsi la négociation finale au Conseil sur les dispositions en matière de financement qui sont encore en suspens dans le projet d'accord sur l'UPLS.

Juin 2010 Procédure ouverte

Remarques: La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Si vous souhaitez participer à une procédure de passation de marchés de faible valeur de la DG MARKT, vous pouvez envoyer vos coordonnées par courriel à l'adresse ec-intmarket-contracts@ec.europa.eu.

Vos coordonnées seront stockées dans une base de données utilisée aux seules fins des appels d'offres. Leur inclusion dans la base de données ne signifie pas que vous recevez automatiquement des invitations à soumissionner.


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Dernière mise à jour : 06.01.2014