DG Marché intérieur et services, Appels d'offres, Appels d'offres 2004

Appels d’offres 2004


Avis de préinformation

2004/S 144-123507

Etude sur l’étendue et la nature des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière de services financiers et de marchés des capitaux

2004/S 126-106257

Etude de marché sectorielle - Appel à manifestations d’intérêt

2004/S 112-093571

Evaluation de l’impact économique des directives européennes concernant les marchés publics de 1993 à 2002

2004/S 36-031088

Services divers


Appels d’offres

MARKT/2003/19/F

Appel à candidatures en vue de la sélection d’experts en matière de services financiers, du point de vue de l’utilisateur, afin de conclure un marché de services dans le cadre du forum FIN-USE (forum des utilisateurs des services financiers)

  • Texte de l’appel d’offres PDF 119-168 KBEnglish
  • Date limite de réception des offres : 30.11.2004
  • Formulaire de candidature :
    PDF 119-168 KBEnglish
    Word 78-100 KBEnglish
  • Modèle européen de curriculum vitae :
    PDF 78-128 KBCastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFran?aisItalianoNederlandsPortugu?sSuomiSvenska
    Word 802-922 KBCastellanoDanskDeutschEllinikaEnglishFran?aisItalianoNederlandsPortugu?sSuomiSvenska

MARKT/2004/16/F

Etude sur l’étendue et la nature des relations entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière de services financiers et de marchés des capitaux

MARKT/2004/13/E

Etude - Réglementations nationales des ventes à perte et des soldes dans l’UE: impact sur le marché intérieur du commerce de distribution.

MARKT/2004/12/E

Etude relative aux services de jeux sur marché intérieur

MARKT/2004/11/F

Etude relative aux frais bancaires appliqués sur le marché intérieur

MARKT/2004/10/D

Evaluation de l’impact économique des directives UE relatives aux marchés publics au cours de la période 1993-2002

  • Texte de l’appel d’offres
  • Date limite de réception des offres: 27.9.2004
  • Clarifications du 19.8.2004 PDF - 9 -10 KBDeutschEnglishFran?ais
  • Clarifications du 15.9.2004 PDF - 10 KBEnglish
    • Application of measurements for the effective functining of the single market in the area of public procurement - Report PDF - 394 KBEnglish - Annex (1178 Kb) PDF - 1178 KBEnglish
    • Study on Monitoring of Public Procurement in the European Union Using Panel Data - Lot 1 PDF - 472 KBEnglish - Lot 2 PDF - 397 KBEnglish
  • Clarifications du 17.9.2004 PDF - 9 KBEnglish
  • Clarifications du 23.9.2004 PDF - 18 KBEnglish
  • Avis d’attribution du marché

MARKT/2004/09/E

Etude relative à l’évaluation de l’économie de la connaissance - Valeur effective des brevets - Valeur des brevets pour l’économie et la société actuelles

Une faute de frappe ayant été constatée dans l’indication reprise ci-dessus de la date pour la soumission des offres, il a été décidé que la date limite pour la soumission des offres serait le 18.8.2004. L’ouverture aura lieu le lundi 23.8.2004 à 10h, même salle.

MARKT/2004/07/E

Etude de suivi sur la faisabilité d’une assurance-litige en matière de brevets au sein de l’UE

MARKT/2004/04/C

Evolution du modèle de réglementation des services postaux européens

MARKT/2004/03/C

Développement de la concurrence dans le marché postal européen

MARKT/2004/02/F

Etude relative aux coûts et avantages de l’intégration des marchés UE de crédit hypothécaire

MARKT/2004/01/C

Etude de droit comparé portant sur les règles applicables dans les états membres en cas de perturbation grave de la libre circulation des marchandises


Appels à manifestations d’intérêt

MARKT/2004/14/B

Appel à manifestations d’intérêt dans le domaine des études de marché sectorielles

  • Texte de l’appel à manifestations
  • La période de validité de la liste expire le 11/08/2007, soit 3 ans à compter de la publication au Journal Officiel du 11/08/2004 (voir ci-dessus). Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 11/05/2007.
  • Formulaire de candidature PDF - 38-175 KBDanskDeutschEllinikaEnglishCastellanoFran?aisItalianoNederlandsPortugu?sSuomiSvenska
  • InfoPDF - 38-175 KBče?tinaeesti keellatvie?u valodalietuvių kalbamagyarMaltipolskislovenčinasloven?čina
  • Clarifications (21.10.2004) PDF - 10 KBDeutschEnglishFran?ais
  • Clarifications (24.02.2005) PDF - 10 KBDeutschEnglishFran?ais

MARKT/2003/10/B

Appel à manifestations d’intérêt pour l’évaluation et l’analyse d’impact dans le domaine du marché intérieur

  • Texte de l’appel à manifestations
  • La période de validité de la liste expire le 25/06/2006, soit 3 ans à compter de la publication au Journal Officiel du 25/06/2003 (voir ci-dessus). Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25/03/2006.
  • Formulaires de candidature PDF 195 KBDanskDeutschEllinikaEnglishCastellanoFran?aisItalianoNederlandsPortugu?sSuomiSvenska

Liste annuelle des contractants

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Formulaires

Dernière mise à jour: 06.01.2014