
Dans les années 1990, la réglementation instaurée à l’initiative de l’UE a permis la libéralisation du secteur européen des télécommunications, générant ainsi de la croissance et tirant les prix vers le bas.
La perspective i2010 : La convergence de la radiodiffusion et des télécommunications nécessite une révision des cadres réglementaires, voire même le développement d’une approche intégrée.
Le cadre réglementaire des communications électroniques de 2003 en constitue une mise à jour, tenant compte de la situation actuelle de convergence. La réglementation y est considérée comme temporaire, utile seulement jusqu’à la mise en place des conditions normales du marché. Le cadre réglementaire s’applique indépendamment de la technologie, ce qui favorise l’innovation. En créant un marché cohérent à travers l’Europe, il donnera aux opérateurs la confiance d’entreprendre à une échelle que seul un marché de 25 États membres et plus de 450 millions de consommateurs permet d’envisager. Il continuera aussi à augmenter le choix des consommateurs.
Grâce à ce nouveau cadre, l’Europe peut améliorer la coordination de l’exploitation du spectre radioélectrique. Cette coordination favorise la croissance dans tous les secteurs qui utilisent cette ressource, comme par exemple les communications sans fil, les observations satellitaires ou encore la télévision numérique.
Enfin, la Directive Télévision sans Frontières, laquelle régit les services de radiodiffusion télévisuelle à travers l’UE, vise à promouvoir l’industrie audiovisuelle européenne et à protéger les consommateurs (en savoir plus).
Quelques exemples de réalisations
2005: La DG Société de l’information et médias a créé le nom de domaine européen “.eu”.
Des appels téléphoniques nationaux et internationaux moins chers
Grâce à la concurrence introduite par la Commission européenne dans le secteur européen des télécommunications, le coût des appels a chuté et des produits et services innovants ont fait leur apparition. Résultats des initiatives de l’UE en matière de standardisation et de recherche, la norme GSM a propulsé l’Europe à l’avant-garde du secteur florissant des télécommunications, tout en tirant vers le bas le prix des appels passés à partir d’un téléphone portable.
Les prix restaient néanmoins élevés pour les communications mobiles passées ou reçues depuis l’étranger. La Commission européenne a donc décidé d’ouvrir le marché de l’itinérance à la concurrence. Elle a introduit un règlement pour mettre fin à des pratiques injustifiées de tarification élevée. Grâce à l’«Eurotarif» instauré par ce règlement, les voyageurs européens bénéficient depuis l’été 2007 de prix plus avantageux pour l’utilisation de leur téléphone portable à l’étranger.
Plus d'infos:Le site Internet de l’itinérance internationale | La fiche d'information concernant le l’itinérance internationale (PDF) ![]()
La télévision du 21e siècle
Image haute définition, télévision via Internet à large bande et téléphonie mobile, programmation numérique, interactive et à la demande… Le secteur audiovisuel européen connaît aujourd’hui une révolution sans précédent. La réglementation européenne doit évoluer dans le même sens. Conçue en 1989, la réglementation «Télévision sans Frontières» doit être modernisée pour prendre en compte la convergence des réseaux de communication, des médias, des services et du matériel.
Un cadre juridique actualisé favorisera la concurrence et élargira le choix des consommateurs tout en préservant la diversité culturelle européenne. La stabilité juridique et économique qui en résultera sera un facteur de croissance du secteur audiovisuel européen. Elle lui donnera les moyens de relever les défis futurs. Entre-temps, le programme de recherche poursuivra son objectif de développement des nouvelles technologies dans le domaine de la radiodiffusion interactive et au-delà.
Plus d'infos:Le site Internet des Politiques Audiovisuelles
