Marchés publics/Appels d'offres

Les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l'objet d'une publication au supplément du Journal officiel de l'Union européenne ("série S") en vue de leur diffusion dans toute l'Union.

Appels d'offres en cours

Les avis de marché sont en principe des procédures restreintes, c'est à dire qu'elles s'effectueront en 2 phases.

La première phase, dite phase de sélection, consistera à retenir les candidats qui seront admis à soumissionner. Cette sélection se fera sur base des documents demandés au point lll.2 (condition de participation) de l'avis de marché.

Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et pourront présenter une offre. La seconde phase, dite phase d'attribution, consistera à attribuer le marché après évaluation des offres sur base des critères d'attribution.

HR/R3/PR/2013/014
"Analyses de microbiologie et sérologie infectieuse dans le domaine de la médecine de voyage et du travail"
Journal Officiel 2013/S 093-157526
Avis de marché (fr – bg – cs – da – de – et – el – en – es – ga – it – lv – lt – hu – mt – nl – pl – pt – ro – sk – sl – fi – sv)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/06/2013
HR/R3/PR/2012/091

"Fourniture de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour les services médicaux de la Commission européenne, du Comité économique et social européen, du Comité des régions ainsi qu'aux crèches et garderies de la Commission européenne à Bruxelles"

Journal Officiel 2013/S 058-094497
Avis de marché (fr – bg – cs – da – de – et – el – en – es – ga – it – lv – lt – hu – mt – nl – pl – pt – ro – sk – sl – fi – sv)
Date limite de réception des demandes de participation : 23/05/2013

Document à utiliser pour les appels d'offres de la DG HR

Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêts – Modèle en fichiers

bg – cs – da – de – el - en – es – et - fi - fr - hu - it – lt – lv - mt – nl – pl – pt - ro – sk – sl – sv

Avoir la Commission européenne pour client - Conseils à l’attention des contractants potentiels

en - fr - de - it - bg - pt - pl - ro - da - sv - fi - lt - hu - nl - cs - mt - sk - el - et - lv - es

Publicité ex-post : listes annuelles des contractants de la DG Ressources humaines et sécurité

Liste annuelle des contractants – Contrats entre 25 000 et 60 000 Euros (Articles 119.1 et 119.3 des Modalités d'exécution)
2011 – 2010 – 2009 – 2008 – 2007

Liste annuelle des contractants – Contrats spécifiques basés sur des contrats cadres
2011 – 2010 – 2009 – 2008 – 2007

Voir aussi CommiSign: Autorité de Certification