Ressources humaines et sécurité

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Marchés publicsMarchés publics/Appels d'offres

Les marchés publics dont les montants dépassent un certain seuil doivent faire l'objet d'une publication au supplément du Journal officiel de l'Union européenne ("série S") en vue de leur diffusion dans toute l'Union.

Appels d'offres en cours

Les avis de marché sont en principe des procédures restreintes, c'est à dire qu'elles s'effectueront en 2 phases.

La première phase, dite phase de sélection, consistera à retenir les candidats qui seront admis à soumissionner. Cette sélection se fera sur base des documents demandés au point lll.2 (condition de participation) de l'avis de marché.

Seuls les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et pourront présenter une offre. La seconde phase, dite phase d'attribution, consistera à attribuer le marché après évaluation des offres sur base des critères d'attribution.

HR/R3/PR/2014/032
"Services d'assistance externe en rapport avec la mise en œuvre de certains aspects des politiques de gestion des cadres supérieurs de la Commission européenne"
Journal Officiel 2014/S 106-185763
Avis de marché (frbgcsdadeetelenesgahritlvlthumtnlplptroskslfisv)

Date limite de réception des demandes de participation : 04/07/2014


Document à utiliser pour les appels d'offres de la DG HR

Déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêts – Modèle en fichiers

bgcsdadeel - eneset - fi - fr - hu - itltlv - mtnlplpt - roskslsv

Avoir la Commission européenne pour client - Conseils à l’attention des contractants potentiels

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  • Publicité ex-post : listes annuelles des contractants de la DG Ressources humaines et sécurité
    • Liste annuelle des contractants – Contrats entre 25 000 et 60 000 Euros (Articles 119.1 et 119.3 des Modalités d'exécution)
      20112010200920082007
    • Liste annuelle des contractants – Contrats spécifiques basés sur des contrats cadres
      2012 - 20112010200920082007
Voir aussi CommiSign: Autorité de Certification