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Comités de réglementation

 

Les comités contribuent de manière essentielle à veiller à ce que les décisions et règlements adoptés par l'Union européenne, en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de santé animale, de bien-être des animaux et de santé des plantes, soient applicables et efficaces. Plus d'informations sur la comitologie en général peut être trouvée ici

La Commission européenne peut consulter le comité concerné par toute mesure qu'elle envisage de prendre. Le comité peut alors émettre un avis sur les travaux de la Commission.

Les comités sont composés de représentants des États membres. Ils sont présidés par un représentant de la Commission européenne.

Calendrier des réunions du Comité

Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF)

Le SCoPAFF a été mis en place par le règlement 178/2002 sur la législation alimentaire et la sécurité alimentaire.

Sections du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animauxest divisé en douze sections différentes, s'il vous plaît voir la liste ci-dessous. En cliquant sur le nom du Comité, vous serez redirigé vers la page des ordres du jour et courts comptes rendus des différentes sections.

Autres comités permanents:

Outre le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il y a trois autres comités dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Vous pouvez les trouverez ci-dessous. En cliquant sur le nom, vous serez redirigé vers la page des ordres du jour et courts comptes rendus .

Comité d'appel

Lorsque l'absence d'avis lors d'un vote à un comité ordinaire, la Commission peut soumettre le projet d'acte d'exécution au comité d'appel pour une nouvelle délibération. Les comités d'appel fonctions comme les autres comités de comitologie (composé de représentants des États membres de l'UE, présidé par la Commission, mêmes règles de vote). Ce n'est pas un organe permanent, mais plutôt un outil de procédure qui donne aux États membres de l'UE la possibilité d'avoir une deuxième discussion à un niveau supérieur de représentation.

Comités d'appel sont été organisé seulement pour les sections suivantes. En cliquant sur le nom, vous serez redirigé vers la page où vous pouvez trouver les ordres du jour et comptes rendus des différentes réunions.