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Agenda des consultations

L'agenda des consultations permet aux parties intéressées de se tenir informées sur les consultations concernant des initiatives politiques.

L'agenda indique:

  • l'intitulé de l'initiative;
  • le calendrier prévu pour la consultation;
  • l'unité responsable au sein de la direction générale;
  • les parties intéressées que le service souhaite consulter.

Le choix des parties intéressées incombe aux gestionnaires de risque chargés de la proposition. Dans la plupart des cas, la direction générale fait appel à ses groupes consultatifs, mais ses consultations sont plus ciblées dans les cas plus techniques.

Cette approche n'est toutefois pas exclusive: les parties intéressées peuvent indiquer qu'elles désirent être consultées sur les initiatives proposées en contactant l'unité responsable.

Mises à jour

L'agenda comitologie est actualisé en juillet et en décembre.

Contact

L'agenda comitologie relève de la responsabilité de l'unité «A1 – Relations interinstitutionnelles et communication» de la direction générale Santé et sécurité alimentaire. Si vous avez des questions, vous pouvez les envoyer par courriel à cette adresse: sante-stakeholders@ec.europa.eu.