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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 19 décembre 2000

Transport des animaux: la Commission renforce son action en vue de remédier aux insuffisances dans l'application des règles communautaires

La Commission européenne a adopté un rapport concernant la mise en oeuvre de la législation communautaire applicable en matière de protection des animaux en cours de transport. D'importantes insuffisances dans l'application de la législation par les autorités nationales y sont dénoncées. On constate notamment que, lors de transports transfrontaliers sur de longues distances, les animaux sont souvent victimes de brutalités et ne sont pas soignés et traités comme il le faudrait, ou bien ne sont pas même en état d'être transportés. Les règles relatives à l'approbation préalable de "plans de marche" et aux durées maximales de voyage pour les transports d'animaux ne sont pas respectées. Il est rare que les inspecteurs des États membres prennent des mesures pour remédier à ces carences et, dans certains pays, l'application des règles relatives au transport des animaux ne semble pas vraiment prioritaire. La Commission en conclut que des améliorations sont indispensables tant dans la législation que dans sa mise en oeuvre par les États membres. Différentes initiatives législatives visant à définir des règles plus claires et plus détaillées sont en cours. L'office alimentaire et vétérinaire poursuivra activement ses inspections afin de contrôler la mise en oeuvre des dispositions au niveau national et les procédures d'infraction à l'égard des États membres qui n'appliquent pas ces règles se poursuivront sans relâche.

«Les règles relatives au bien-être des animaux en cours de transport ont été conçues pour être respectées, comme n'importe quelle autre loi. La Commission ne tolérera pas les insuffisances dans leur mise en oeuvre, constatées dans ce rapport ; le cas échéant, nous rendrons les exigences de la législation plus claires et plus précises pour en faciliter l'application», a déclaré aujourd'hui M. David Byrne, membre de la Commission, chargé des questions de santé et de protection des consommateurs et également responsable des problèmes de santé et de bien-être animal. «Les citoyens européens sont de plus en plus préoccupés par les problèmes de bien-être des animaux et la Commission s'est engagée à améliorer les normes en la matière, dans l'Union européenne. Cependant, les gouvernements nationaux sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre concrète des règles relatives au bien-être des animaux et doivent veiller à ce que les entreprises de transport s'y conforment.»

Réagissant aux insuffisances épinglées dans le rapport, la Commission s'emploie à élaborer des propositions à court terme visant à améliorer la présentation du plan de marche et à donner des définitions plus claires et plus précises des animaux intransportables. On cherche en outre à améliorer la coopération et la coordination entre les autorités nationales en charge des transports transfrontaliers, ainsi que les contrôles au niveau national. La directive actuelle sur le transport des animaux sera donc modifiée au printemps prochain. Compte tenu des informations scientifiques recueillies, de nouvelles règles exigeant la surveillance de la température ainsi que la ventilation des camions utilisés pour le transport des animaux sur de longues distances sont également en préparation pour le printemps prochain.

Les transports de chevaux provenant de pays de l'Europe centrale et orientale à destination de l'Union européenne, et plus précisément de l'Italie, constituent un sujet particulier de préoccupation. Conformément aux conclusions du rapport, les chevaux devraient obligatoirement être déchargés et bénéficier d'une période de repos à la frontière de l'Union. «Dès à présent, toutefois, chaque État membre peut arrêter un convoi d'animaux à ses frontières et décider si celui-ci peut poursuivre sa route et, le cas échéant, pour combien de temps. En ce qui me concerne, il ne fait aucun doute que les États membres devraient empêcher la souffrance des animaux sur leur territoire, même ci celle-ci est provoquée par des pays tiers», a affirmé M. David Byrne.

Pour le plus long terme, la Commission a demandé des avis scientifiques en matière de transport d'animaux, notamment en ce qui concerne les densités de chargement et les durées de voyage acceptables.

Dans ce contexte, il est prévu de réévaluer les règles concernant le déchargement des animaux ainsi que leur mise au repos, leur abreuvement et leur alimentation. Compte tenu des difficultés constatées en relation avec la mise en oeuvre correcte de la législation communautaire, il faudrait également envisager de prendre des mesures visant à encourager l'abattage des animaux plus près de leur lieu d'élevage.

Le rapport publié aujourd'hui s'appuie sur des informations fournies par les États membres, sur les rapports d'inspection de l'office alimentaire et vétérinaire et sur les plaintes d'organisations non gouvernementales à propos de la mise en oeuvre des directives 95/29/CE et 91/628/CE concernant le transport des animaux (*). Cette législation exige notamment l'enregistrement des entreprises transportant des animaux sur pied, fixe des densités de chargement maximales ainsi qu'une durée de transport maximale (huit heures). Les transports d'animaux d'une durée supérieure à huit heures exigent un plan de marche agréé, une période de repos obligatoire pour l'alimentation et l'abreuvement et/ou le déchargement à des points d'arrêt convenus ainsi que des véhicules bien aménagés.

La Commission estime que le moyen le plus efficace d'obtenir une amélioration générale des normes en matière de bien-être des animaux est de parvenir à un consensus international. Un protocole d'action visant à améliorer la protection des chevaux et des ânes pendant les transports sur de longues distances a été débattu, en avril 2000, avec les services vétérinaires des pays candidats.

S'inspirant du protocole susmentionné, la République de Slovénie a décidé, le 16 octobre 2000, d'adopter un régime d'inspection et de contrôle plus strict pour le transport transfrontalier d'animaux, en vue de vérifier le respect de la législation communautaire sur les conditions et la durée des transports, législation qui a été, depuis lors, incorporée dans le droit national slovène.

La Slovénie a été le premier pays candidat à appliquer des mesures similaires à celles prévues dans la directive 91/628/CE, mais, comme l'avaient prévu les experts lors d'un séminaire tenu à ce sujet, en septembre, à Bratislava, d'autres pays d'Europe centrale et orientale ont suivi. Tel a été le cas de la République tchèque, le 1 er novembre 2000, et tel sera celui de la Pologne, le 1 er janvier 2001. Depuis le mois d'octobre, les autorités hongroises coopérent également avec la Slovénie en prévoyant les points d'arrêt nécessaires à la mise au repos, l'alimentation et l'abreuvement des animaux durant les transports sur de longues distances.

Le rapport sera présenté au Conseil des ministres et au Parlement européen.

(*) Cf. également http://ec.europa.eu/food/fs/aw/index_en.html

Publié le 20/12/2000

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