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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, 29 novembre 2000

Le CSD adopte un avis sur la justification scientifique des mesures nationales concernant l'ESB

Le Comité scientifique directeur (CSD), qui conseille la Commission européenne sur l'ESB, a adopté aujourd'hui un avis sur les données scientifiques soumises par l'Italie, l'Espagne, l'Autriche et la France pour justifier leurs mesures nationales visant à réduire le risque d'ESB. Le Comité, au cours d'une réunion spéciale, a examiné ces données à la demande de la Commission, à la suite des conclusions du Conseil "Agriculture" des 20 et 21 novembre. Ces scientifiques avaient déjà prédit la récente augmentation des cas d'ESB observée en France et en Irlande, dans leur "Analyse géographique du risque d'ESB" de juillet 2000. La multiplication des tests et l' amélioration de la surveillance ont confirmé leur opinion. Selon le CSD, les interdictions d'importation ne se justifient pas par les informations fournies à l'heure actuelle par les pays concernés. Une mise en œuvre correcte de l'interdiction des farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants, de bonnes pratiques d'équarrissage et le retrait des matériels à risques spécifiés dans les pays d'importation et d'exportation rendraient probablement inutile toute restriction aux échanges. Jusqu'à ce qu'un tel résultat soit obtenu, des restrictions temporaires au commerce peuvent être justifiées. Elles devraient se fonder sur des évaluations de la mise en œuvre des mesures de gestion du risque d'ESB et des évaluations de ce risque dans les États membres concernés. Le CSD recommande d'interdire temporairement les farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux d'élevage et des animaux domestiques lorsqu'est détecté un risque significatif de contamination croisée des aliments pour bovins par des farines de viande et d'os susceptibles d'être contaminées par l'agent de l'ESB. Il recommande aux États membres d'évaluer ce risque à l'échelon national. Les nouvelles mesures françaises de réduction des risques, à savoir le retrait des vertèbres, des intestins et des boyaux de bovins, sont jugées scientifiquement fondées dans le contexte français.

Le Comité a dû adopter son avis dans un délai très court, imposé par l'accord conclu entre la Commission et les États membres lors du dernier Conseil "Agriculture". L'Autriche, l'Italie et l'Espagne devaient soumettre dans les 24 heures les données scientifiques justifiant leurs mesures contre les importations provenant de France et, pour l'Espagne, contre celles provenant également d'Irlande. La France a exposé les fondements scientifiques des mesures qu'elle prévoit ou a déjà introduites pour réduire le risque d'ESB.

Le CSD considère que l'augmentation du nombre de cas d'ESB en France et en Irlande ne constitue pas un élément scientifique nouveau justifiant une interdiction des importations. Une hausse de l'incidence avait été prévue dans son analyse géographique du risque d'ESB datant du mois de juillet de cette année et les nouveaux cas détectés grâce à une multiplication des tests et une plus grande sensibilisation à ce problème ne font que confirmer ces prévisions. Par conséquent, rien ne prouve que les importations françaises ou irlandaises posent un risque extérieur supplémentaire. L'argument selon lequel l'importation de bovins vivants en provenance de France ou d'Irlande pourrait augmenter le risque géographique d'ESB dans le pays d'importation n'a pas non plus été jugé suffisamment justifié dans les conditions actuelles. Des restrictions temporaires aux échanges pourraient être justifiées dans le cas où la mise en œuvre et le contrôle corrects de l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des ruminants, les règles d'équarrissage et le retrait des matériels à risques spécifiés divergeraient d'un pays à l'autre et que le niveau de risque d'ESB serait différent entre le pays d'importation et le pays d'exportation. En outre, il conviendrait d'envisager d'autres solutions pouvant se substituer aux restrictions sur les importations. Les restrictions des importations de sperme, d'embryons et d'ovules n'ont aucun fondement scientifique.

Le Comité reconnaît qu'une contamination croisée des aliments pour bovins par des aliments destinés à d'autres animaux et contenant des farines de viande et d'os susceptibles d'être contaminées par l'agent de la BSE est un problème grave pour la santé des animaux et celle des consommateurs. Les États membres devraient donc évaluer ce risque de contamination croisée au niveau national. Lorsqu'un tel risque est identifié, le CSD considère que la meilleure façon d'empêcher toute propagation de l'ESB consiste à interdire temporairement les farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux d'élevage et des animaux domestiques.

Selon les scientifiques du Comité, le retrait de la colonne vertébrale des bovins dans la chaîne alimentaire animale et humaine ainsi que dans le processus de production de suif et gélatine réduit le risque d'ESB en France ainsi que dans d'autres pays. Ils recommandent également que soient retirés de la chaîne alimentaire animale et humaine la totalité des intestins et boyaux bovins dans tous les cas où le risque d'ESB est non négligeable.

L'intégralité du texte de l'avis peut être consulté à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ssc/outcome_en.html

Annexe: Résumé

Contexte :

Extrait de l'évaluation du risque géographique du CSD (publiée en 2000)

États membres

NIVEAU DE RISQUE GÉOGRAPHIQUE D'ESB

Évolution du risque GÉOGRAPHIQUE d'ESB*

ñ risque géog. d'ESB en augmentation

ê risque géog. d'ESB en diminution

ð risque géog. d'ESB constant

AT

II

ê

BE

III

ð

DE

III

ð

DK

III

ê

FIN

II

ê

FR

III

ê

IRE

III

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IT

III

ð

LUX

III

ð

NL

III

ê

PT

IV

ê

SP

III

ê

SW

II

ê

UK

IV

ê

Évolution du risque géographique d'ESB : le risque géographique d'ESB commencera à augmenter ou à diminuer rapidement dans tous les États membres de l'UE une fois que les décisions relatives à l'équarrissage (le 01/07/2000, conformément à la décision 99/534/CE ) et au traitement des MRS (le 01/10/2000, conformément à la décision 2000/418/CE) auront été correctement mises en œuvre.

Annexe

RÉSUMÉ

Le CSD a été invité à formuler un avis concernant les points suivants :

1. La validité des arguments scientifiques invoqués concernant les restrictions commerciales intracommunautaires adoptées par l'Autriche, l'Italie et l'Espagne

a. Animaux vivants

Le CSD attribue la récente augmentation du nombre de cas d'ESB recensés en France et en Irlande à trois facteurs :

* une augmentation réelle de l'incidence, comme prévu dans son avis sur le risque géographique d'ESB;

* l'identification, grâce aux tests récemment introduits, de cas qui n'auraient pas été détectés précédemment;

* la surveillance passive accrue résultant d'une plus grande prise de conscience.

Le CSD souligne que les taux d'incidence actuels ne nécessitent pas de modification du niveau de risque géographique d'ESB en France et en Irlande (III), tel qu'il avait été évalué dans son avis sur le risque géographique d'ESB de juillet 2000. Cependant, cet avis sera revu régulièrement à la lumière des résultats de la surveillance accrue.

La mise en œuvre correcte des recommandations formulées à plusieurs reprises par le CSD concernant l'interdiction totale de l'utilisation des FVO dérivées de ruminants dans l'alimentation des bovins, l'élimination appropriée des carcasses et l'enlèvement des MRS permettrait de créer des conditions de stabilité optimale et de réduire au minimum le risque de propagation. Il convient de mettre toutes ces mesures en place simultanément. Un contrôle minutieux est essentiel.

Une fois créées ces conditions idéales de stabilité optimale dans les différents États, aucune mesure supplémentaire ne devrait être requise en ce qui concerne les échanges internationaux. Cependant, aussi longtemps que les niveaux de stabilité différeront d'un pays à l'autre, certaines restrictions commerciales pourront se justifier provisoirement. L'adoption de telles mesures provisoires devrait être fondée non seulement sur le risque immédiat et à plus long terme pour les consommateurs et les bovins, mais également sur une évaluation du niveau de mise en œuvre des différentes mesures de réduction du risque d'ESB recommandées par le CSD, qui détermine la stabilité et le risque d'ESB pour les différents pays concernés.

À ce stade, le CSD estime que les arguments fournis par les 3 États membres ne suffisent pas à justifier les restrictions commerciales appliquées. L'importance de l'éventuelle menace extérieure supplémentaire n'est pas prouvée (voir ci-dessus). La décision d'appliquer de telles restrictions devrait tenir compte des systèmes globaux de gestion du risque d'ESB en place à l'échelon national dans les pays tant importateurs qu'exportateurs (ce qui n'a pas été fait). En outre, les autres options envisageables figurant dans l'avis du CSD n'ont pas été étudiées.

b. Embryons, ovules et sperme

Le CSD réitère sa position selon laquelle aucun élément scientifique ne permet de supposer que l'importation de sperme, d'embryons et d'ovules de bovins présente un risque, à condition que les recommandations formulées par le CSD dans son avis de mars 1999 soient respectées.

2. La validité scientifique des mesures envisagées par la France

a. Enlèvement des colonnes vertébrales des bovins

Le CSD estime que l'enlèvement des colonnes vertébrales de bovins de la viande avec os et des matières premières pour la fabrication de produits dérivés tels que le suif et la gélatine peut contribuer à réduire le risque d'ESB en France. Le CSD encourage d'autres pays présentant un risque d'ESB non négligeable à envisager l'adoption d'une telle mesure.

b. Enlèvement de l'ensemble des intestins et boyaux des bovins

Le CSD recommande de considérer l'ensemble des intestins comme matériel à risque spécifié, quel que soit l'âge de l'animal, dans tous les cas où l'exposition de l'animal à l'agent de l'ESB n'est pas négligeable.

3. Les fondements scientifiques possibles d'une interdiction générale dans l'alimentation des animaux

Le CSD reconnaît que les mesures recommandées dans ses divers avis permettront en principe d'obtenir un risque négligeable dans l'alimentation des bovins. Cependant, il est conscient qu'en pratique, la contamination croisée des aliments pour bovins sans FVO par d'autres aliments à base de FVO constitue un problème grave susceptible de prolonger une épidémie d'ESB et de maintenir le risque pour le consommateur. Le CSD recommande aux États membres d'effectuer une évaluation du risque d'une telle contamination croisée, compte tenu de leurs propres conditions nationales/locales. Si un risque non négligeable est identifié, le Comité estime que l'application d'une interdiction générale temporaire applicable à tous les animaux d'élevage, y compris les bovins, les porcins, la volaille, les poissons d'élevage, et aux animaux domestiques, comme l'ont proposé plusieurs États membres, constitue le moyen le plus efficace de prévenir la propagation de la maladie.

Publié le 30/11/2000

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