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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 15 novembre 2000

Communication de la Commission européenne sur la situation actuelle relative à l’ESB dans l’UE

Une augmentation du taux d’incidence de l’ESB en France a éveillé l’inquiétude des consommateurs face à la sécurité de la viande bovine. La Commission européenne a rappelé ce matin que les nombreuses mesures qu’elle a mises en place suffisent à garantir un niveau de protection élevé de la santé et de la sécurité, à condition qu’elles soient pleinement mises en œuvre. La Commission a cependant reconnu que des actions supplémentaires étaient nécessaires afin de rétablir la confiance des consommateurs. L’introduction d’un programme global de détection de l’ESB à l’échelon communautaire fournirait, en plus des mesures législatives en vigueur, les garanties requises par les consommateurs. M. Fischler et M. Byrne ont été habilités par le Collège à étudier avec les États membres les options envisageables dans le cadre d’un tel programme lors du Conseil "Agriculture" des 20 et 21 novembre prochains. À la lumière des discussions qui auront lieu lors de ce Conseil, une proposition sera présentée aux États membres à l’occasion de la réunion du comité vétérinaire permanent, qui se tiendra le 22 novembre. M. Byrne a déjà invité les États membres à appliquer, avant la date limite proposée, le programme communautaire déjà approuvé de test des animaux malades. M. Fischler a également été habilité ce matin à proposer un plan de stockage privé afin de soutenir le marché de la viande bovine. Cette proposition sera soumise à l’avis du Comité de gestion de la viande bovine le 17 novembre. La Commission suivra toutes les mesures visant à protéger la santé publique, telles que l'interdiction d'utiliser dans l'alimentation des ruminants des farines de viandes et d'os provenant de mammifères, afin d’en améliorer l’efficacité.

Le taux d’incidence de l’ESB en France a augmenté de manière significative cette année. Quatre-vingt dix-neuf cas ont été enregistrés à ce jour en 2000, contre trente et un cas en 1999. Une augmentation de moindre importance a également été relevée dans d’autres États membres, notamment en Irlande et en Belgique. L’accroissement du taux d’incidence en France est dû en partie à l’introduction de tests ciblés de détection de l’ESB chez les bovins, par le biais de tests post mortem, conformément à une décision de la Commission en la matière. La France a introduit ces tests avant la date limite fixée au 1er janvier 2001, et réalise également un nombre de tests supérieur au nombre requis par la réglementation.

L’accroissement du taux d’incidence en France a provoqué une crise de confiance du public à l’égard de la sécurité de la viande bovine. La diminution de la consommation a atteint 40 %. Le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures de protection le 14 novembre, notamment la suspension de l’utilisation de farines de viandes et d'os (FVO) dans l’alimentation de tous les animaux. Il est largement reconnu que les farines de viandes et d'os contaminées sont la source principale de l’infectivité de l’ESB. Bien que des mesures législatives strictes soient déjà en place afin de réduire le risque de cette infectivité, l’efficacité de ces mesures a été remise en question après certains contrôles dans plusieurs États membres.

Il convient de replacer l’augmentation du taux d’incidence en France dans son contexte. On a recensé jusqu’à présent 7 cas par million de têtes de bétail âgées de plus de 2 ans, c’est-à-dire beaucoup moins que la norme internationale des pays à haut risque, qui est de 100 cas par million. La France a pris l’initiative de détecter activement l’ESB dans ses troupeaux, et doit être félicitée pour cette attitude responsable : « qui cherche trouve ». La vigilance reste néanmoins de mise tant que l’incidence de la maladie augmente dans n’importe quel État membre.

Il est également possible que les États membres n’ayant pas encore introduit de tests ciblés enregistrent une augmentation dès le début des tests. Les répercussions sur la confiance des consommateurs risquent d’être particulièrement graves dans les États membres n’ayant recensé aucun cas indigène d’ESB à ce jour.

CONTEXTE

Mesures communautaires de lutte contre l’ESB

La Commission renvoie à une série de mesures très complètes relatives à l’ESB, introduites à son initiative :

- surveillance active des mesures de détection, de contrôle et d’éradication de l’ESB ;

- interdiction d'utiliser dans l'alimentation des ruminants des farines de viandes et d'os provenant de mammifères ;

- amélioration des normes de traitement des déchets animaux (133 degrés, pression de 3 bars pendant vingt minutes) visant à réduire au maximum l’infectivité potentielle ;

- enlèvement et destruction obligatoires des MRS chez les bovins, ovins et caprins à partir du 1er octobre 2000 - mesure de protection la plus importante contre la transmission de l’ESB ;

- introduction d’un test aléatoire de détection de l’ESB, particulièrement dans les catégories d’animaux à haut risque, à partir du 1er janvier 2001.

- La Commission a également soumis au Conseil et au Parlement Européen certaines propositions supplémentaires visant à améliorer encore la protection du public contre le risque de transmission de l’ESB, dont une proposition de cadre réglementaire global relatif à la prévention et au contrôle des EST. Une position commune relative à cette proposition pourrait être obtenue lors du Conseil «Agriculture» du mois de décembre. En octobre 2000, la Commission a également adopté une proposition majeure de règlement du Conseil et du Parlement concernant les déchets animaux. Cette proposition permettra de mettre en place un cadre global qui garantira la sécurité des farines de viandes et d'os pour la santé du public et des animaux. La Commission vient également d’adopter sa proposition d’établissement d’une Autorité alimentaire européenne, grâce à laquelle l’évaluation des risques et la communication d’informations concernant les questions de sécurité alimentaire pourront être améliorées.

Les services de la Commission sont convaincus que les mesures de contrôle existantes exposées ci-dessus permettront de réduire au minimum le risque de transmission de l’ESB. Il demeure cependant essentiel que les États membres mettent ces contrôles en œuvre de manière rigoureuse, domaine dans lequel certaines faiblesses ont été identifiées.

Publié le 24/11/2000

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