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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 16 Octobre 2000

Les règles communautaires sur le transport des animaux vont être appliquées en Slovénie

David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'est félicité aujourd'hui de la mise en oeuvre en république de Slovénie de règles communautaires sur le bien-être des animaux en cours de transport. Le gouvernement slovène commencera dès le 16 octobre à procéder à des inspections et à des contrôles du transport transfrontalier d'animaux pour vérifier le respect de la législation communautaire sur les conditions et la durée des transports telle qu'elle a été incorporée dans le droit national slovène. L'initiative du gouvernement slovène donne suite au plan d'action en vue d'améliorations à court terme concernant la protection des animaux pendant les transports sur de longues distances, que M. Byrne a présenté en mai de cette année à l'ensemble des pays candidats.

"Je suis très heureux de cette action rapide des autorités slovènes", a commenté aujourd'hui le commissaire Byrne. "J'espère qu'elle ouvrira la voie à une mise en oeuvre également rapide des règles concernées dans l'ensemble des pays candidats à l'adhésion. Ce faisant, les autorités de l'Europe de l'Est peuvent apporter des améliorations majeures à la condition des animaux pendant leur transport d'un pays à l'autre. De telles améliorations sont vraiment nécessaires, notamment pour ce qui concerne le transport des chevaux. Les progrès réalisés en Slovénie me renforcent dans ma conviction que la façon la plus efficace d'améliorer les normes de bien-être est d'oeuvrer à un consensus international sur le transport des animaux".

Le plan d'action en vue d'améliorations à court terme concernant la protection des animaux pendant les transports sur de longues distances a été débattu avec les directeurs généraux des services vétérinaires des pays candidats à l'occasion de la réunion du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique qui s'est tenue à Lisbonne en avril de cette année. Il prévoit la mise en oeuvre à court terme des principales exigences de la législation de l'Union européenne sur le transport des animaux, notamment celui des chevaux. De telles exigences comprennent le contrôle des véhicules utilisés pour le transport des animaux, le contrôle du chargement adéquat des animaux, le contrôle sanitaire des animaux avant et pendant le transport et une obligation de prendre des mesures correctives lorsqu'il s'avère que des animaux sont en train de souffrir.

Les autorités vétérinaires slovènes ont annoncé le suivi rapide du plan d'action à l'occasion d'un séminaire sur la protection des animaux en cours de transport, organisé récemment à Bratislava dans le cadre du programme du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique de la Commission pour les pays candidats. Le Bureau d'échange a élaboré des programmes, par ex. formation, visant à sensibiliser le grand public et, en particulier, les vétérinaires officiels des pays candidats, aux questions de santé et de bien-être des animaux, y compris en cours de transport.

La législation visée concernant le bien-être des animaux est notamment la directive 91/628/CE du Conseil relative à la protection des animaux en cours de transport et le règlement 411/98/CE du Conseil relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures.

Pour de plus amples informations, cf. également: http://ec.europa.eu/food/fs/aw/index_en.html

Publié le 17/10/2000

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