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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 19 septembre 2000

David Byrne annonce des améliorations en matière de bien-être des porcs

"Les conditions d'élevage des porcs doivent être améliorées de façon à refléter la nécessité de niveaux plus élevés de bien-être des animaux", a déclaré David Byrne à l'issue d'une réunion avec l'Eurogroupe pour le bien-être des animaux (Eurogroup for Animal Welfare). En annonçant que des propositions seront bientôt présentées à la Commission, M. Byrne à signalé qu'il proposerait des améliorations importantes pour les conditions d'élevage des porcs. Au cours de cette réunion, un rapport ainsi qu'un film sur le bien-être des porcins, préparés par l'Eurogroupe, ont été présentés au Commissaire chargé de la Santé et de la Protection des consommateurs. Ce rapport se fait l'écho du vif intérêt du public pour la question du bien-être des animaux et des demandes répétées invitant la Commission européenne à renforcer les dispositions communautaires dans ce domaine. Le Commissaire Byrne propose que cet intérêt se traduise par des actions concrètes.

En 1991, le Conseil a adopté une directive 1 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. La Commission envisage activement d'apporter un certain nombre d'améliorations sensibles aux dispositions de cette directive. Les principales règles établies par la directive sont les suivantes:

- des exigences minimales sont fixées concernant les superficies dévolues aux différentes catégories de porcins;

- il est interdit de construire ou d'aménager des installation dans lesquelles les truies ou les cochettes sont attachées;

- la castration des verrats âgés de plus de quatre semaines ne peut être pratiquée que sous anesthésie par un vétérinaire ou une personne qualifiée;

- il est interdit d'effectuer la section partielle de la queue et des dents d'une manière routinière; s'il apparaît nécessaire de procéder à la section partielle des dents, elle doit être effectuée dans les sept jours qui suivent la naissance;

- les porcelets ne doivent pas être séparés de leur mère avant d'avoir atteint l'âge de trois semaines.

À la demande de la Commission, le comité scientifique chargé de la santé et du bien-être des animaux a adopté un avis sur "le bien-être des porcs élevés dans des conditions de production intensive" 2 . Les conclusions de cet avis mettent en évidence la nécessité de prendre des mesures visant à améliorer les conditions de bien-être des porcs, et notamment d'éviter à l'avenir l'utilisation de stalles individuelles pour les truies gestantes.

La Commission examine à présent l'alignement de la législation en vigueur sur les nouvelles données scientifiques et l'expérience acquise par les États membres dans le domaine de la protection des porcs.

La proposition devrait examiner les aspects suivants:

- règles visant à maintenir les truies en groupes;

- règles visant à établir des zones séparées destinées à préserver le comportement naturel des animaux;

- interdiction d'attacher les truies;

- règles visant à enrichir l'environnement des porcs dans les élevages;

- amélioration de la qualité des surfaces des sols;

- interdiction de banaliser la mutilation des porcs.

Une photo de la réunion ainsi que des images vidéo sont disponibles

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1 Directive 91/630/CEE du 19 novembre 1991

2 Cet avis peut être consulté via Internet à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/food/fs/sc/oldcomm4/out17_en.html

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