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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Alden Biesen, le 18 septembre 2001

Les commissaires Byrne et Fischler invitent à une plus grande responsabilité politique à l'égard des OGM

Lors du conseil Agriculture informel qui s'est tenu aujourd'hui à Alden Biesen, en Belgique, M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, et M. David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs ont invité les responsables politiques à jouer un rôle de premier plan dans la question des organismes génétiquement modifiés (OGM). "Comme l'indique le débat public houleux que suscite cette question en Europe, il est primordial de prendre en compte les préoccupations de notre société. C'est ce qu'a fait la Commission en proposant un système d'étiquetage et de traçabilité efficace et une procédure d'autorisation fondée sur une évaluation scientifique. Selon moi, un responsable politique ne doit pas se faire l'écho de points de vue populistes et exploiter les craintes pour marquer facilement des points", a déclaré M. Fischler. M. David Byrne a ajouté: "Il est essentiel de garantir un haut niveau de protection, le libre choix du consommateur et des procédures d'autorisation transparentes, uniformes et efficaces afin d'encourager l'acceptation sociale et la confiance dans l'application de la biotechnologie aux alimentations humaine et animale. Le débat sur les OGM a souvent généré plus de confusion que de clarté. En tant que responsables politiques, il est de notre devoir de veiller à ce que des éléments objectifs soient soumis à l'examen et à la compréhension de nos citoyens. Le trop grand nombre de critiques non fondées ne reflète pas l'approche scientifique de la sécurité alimentaire que je préconise. Par conséquent, j'invite toutes les parties à mener un débat rationnel et à adopter une approche équilibrée. Aux yeux de la population européenne, la sécurité est "l'ingrédient" le plus important de leur alimentation. Mettre en péril la sécurité alimentaire ne mènera nulle part. La législation actuelle de la Commission relative aux OGM et les propositions soumises dans ce domaine reposent sur le principe selon lequel les alimentations humaine et animale génétiquement modifiées ne présentent pas et ne doivent pas présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement."

Pour la première fois, David Byrne a présenté aux ministres de l'agriculture les propositions récemment adoptées par la Commission concernant la traçabilité et l'étiquetage des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires dérivés d'OGM. Ce dernier a souligné: «Le système d'étiquetage communautaire actuellement en vigueur prévoit l'étiquetage des denrées alimentaires dérivées d'OGM si des traces d'ADN ou de protéines résultant de la modification génétique sont détectables dans le produit final. Je crois que nous pouvons faire mieux que cela. Le choix que je veux donner au consommateur européen est très simple: il doit pouvoir se dire : J'ai le choix entre des aliments produits avec des OGM ou sans OGM".

Pour la première fois, les ingrédients alimentaires devront également être clairement étiquetés afin de laisser le choix aux agriculteurs. Par ailleurs, l'Autorité alimentaire européenne participera au processus d'autorisation, de sorte que les Européens puissent disposer d'un processus d'approbation fondé sur le principe dit "d'une seule clé par porte".

«La question des OGM » a poursuivi M. Fischler « est primordiale, tant pour les agriculteurs, l'industrie ou le monde scientifique qu'en termes d'emplois. Nous devons protéger les consommateurs contre tout risque éventuel, parler ouvertement des avantages et des inconvénients de la biotechnologie et adopter une attitude proactive en décrivant aux consommateurs les risques auxquels nous nous exposerions à vouloir tourner le dos à cette technologie. Nous devons clairement présenter les retombées bénéfiques des biotechnologies, comme leur contribution à la lutte contre la faim dans le monde grâce à des récoltes plus résistantes à la sécheresse ou leur application responsable dans le domaine de la médecine. Et dans ce domaine, force est de reconnaître que nous devons mieux faire». M. Fischler a également souligné que l'un des principaux défis du secteur des OGM était le maintien de la viabilité des deux modes de production agricole: le mode conventionnel et le mode biologique: «L'agriculture biologique doit rester exempte d'OGM. Nous devons veiller à ce que le mode de production biologique ne soit pas contaminé par les OGM».

Matières premières agricoles renouvelables

Examinant le deuxième point à l'ordre du jour du conseil Agriculture informel, à savoir les matières premières agricoles renouvelables, M. Fischler a souligné qu'en intensifiant l'utilisation des biocombustibles, l'agriculture peut contribuer de façon significative à la réduction des émissions de CO 2. "Nous disposons déjà d'un ensemble de mesures destinées à encourager la valorisation de la biomasse, prévoyant notamment l'autorisation de cultures non alimentaires sur les terres gelées ou des aides aux investissements dans le cadre de programmes de développement rural", a-t-il déclaré. Il a ajouté que l'écart très net que l'on peut constater entre le prix de la bioénergie et celui de l'énergie fossile constitue un handicap non négligeable. "Cependant, cet écart ne constitue un désavantage sur le plan de la concurrence qu'en apparence. En réalité, les sources d'énergie fossiles bénéficient de la circonstance que les prix de marché ne tiennent pas compte des coûts sociaux externes de leur utilisation, tels que les émissions de CO 2. Il faut donc prendre les mesures politiques qui s'imposent pour faire prévaloir le rapport coût/bénéfice réel, par exemple en imposant des taxes sur les carburants fossiles, en supprimant les taxes sur les biocombustibles ou en réservant obligatoirement à ceux-ci une part de marché déterminée", a déclaré M.Fischler.

M. Fischler a indiqué aux ministres que la Commission doit se prononcer, au cours des prochaines semaines, sur une initiative qui devrait permettre de favoriser notablement l'utilisation des biocombustibles en réservant obligatoirement une part de marché au bioéthanol et au biodiesel dans le secteur des transports. "Ceci constitue clairement une bonne occasion pour nos agriculteurs. La production de bioénergie crée de nouvelles sources de revenu agricole. Produire de la bioénergie doit devenir l'expression manifeste d'une agriculture durable et multifonctionnelle. Une demande croissante de bioénergie devrait avoir sur les prix des répercussions qui devraient également inciter nos concurrents des marchés mondiaux à prendre une part dans les exportations de biocombustibles traités ou de matières premières vers l'Union européenne.

Les possibilités de garantir une part de marché pour l'UE au moyen de mesures commerciales ou de paiements directs liés à certaines cultures sont particulièrement limitées dans le contexte des règles actuelles de l'OMC. Les possibilités de cultures à des fins non alimentaires qu'offre le gel de terre ne nous permettront pas de développer ce secteur puisque nous sommes liés par les limites fixées à Blair House pour ce qui est des sous-produits. Par conséquent, la seule voie d'avenir consiste à assurer à notre production de biomasse une compétitivité suffisante par rapport aux matières premières d'origine fossile et à nos concurrents extérieurs à l'Union européenne", a-t-il déclaré.

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