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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 16 août 2001

La Commission décide de verser des avances aux États membres pour couvrir leurs dépenses liées à la crise de la fièvre aphteuse

La Commission a adopté quatre décisions autorisant le versement d'avances d'un montant total de 400 millions d'euros en faveur des États membres pour rembourser les indemnités versées aux agriculteurs à la suite de l'abattage de leurs troupeaux. 355 millions d'euros sont ainsi accordés au Royaume-Uni, 39 millions d'euros aux Pays-Bas, 3,3 millions d'euros à la France et 2,7 millions d'euros à l'Irlande.

Conformément à la décision 90/424/CEE du Conseil 1 , la Communauté couvre 60 % des frais admissibles engagés par les États membres. Ces avances tiennent compte des estimations de la valeur moyenne des animaux abattus réalisées par la Commission ou de leur valeur déclarée par les autorités nationales lorsque cette dernière est inférieure.

Le montant total et final de la compensation qui sera octroyée aux États membres ne sera pas fixé avant la fin des inspections financières et vétérinaires que la Commission effectue dans les États membres concernés ni avant l'introduction par les États membres de leur demande d'indemnisation officielle et définitive. Les représentants des États membres siégeant au comité vétérinaire permanent ont rendu un avis favorable sur ces avances lors de la réunion du comité du 11 juillet 2001.

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1 0/424/CEE: Décision du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire - Journal officiel L 224 du 18/08/1990 pp. 19-28.

Publié le 20/08/2001

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