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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 4 juillet 2001

Le Comité Scientifique Directeur publie des nouveaux avis

Le Comité scientifique directeur (CSD), qui conseille la Commission européenne, a publié le 4 juillet 2001 plusieurs avis se rapportant à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le CSD a révisé ses avis actuels sur la sécurité du suif et de la gélatine à la lumière de données nouvelles. Les scientifiques estiment que le suif provenant de tissus autres que la graisse de viande ordinaire pourrait présenter un risque au regard de l'ESB s'il était utilisé dans l'alimentation du bétail en l'absence de mesures appropriées, telles que l'élimination des matériels à risques spécifiés (MRS) et la filtration et, pour certains tissus, un traitement thermique. Ils ont également mis à jour les exigences en matière de sécurité pour les différents usages de la gélatine. Un autre avis conclut que certaines parties des tissus adipeux distincts directement associés à l'appareil intestinal devraient être considérées comme des matériels présentant un risque potentiel d'ESB. Le Comité a également adopté des avis sur le risque géographique d'ESB au Salvador, au Panama (appartenant tous deux à la catégorie I) et au Nigeria (catégorie II), évaluant le risque que des animaux de ces pays soient en période d'incubation de la maladie. Le CSD a également adopté un avis sur l'évaluation des risques qu'il y aurait lieu de réaliser au cas où l'utilisation de coton génétiquement modifié dans les produits médicaux et les produits hygiéniques serait autorisée. Depuis 1997, deux autorisations de commercialisation de coton génétiquement modifié dans l'Union européenne sont en attente. Enfin, le CSD a proposé un cadre pour l'évaluation des risques inhérents à différentes options concernant l'élimination ou l'utilisation sûres de farines de viande et d'os et d'autres produits qui pourraient être contaminés par des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d'autres matières.

Les scientifiques ont révisé leur avis de 1998 sur la sécurité du suif à la lumière de données publiées il y a peu concernant l'inactivation de l'ESB et de données récentes sur les quantités de suif utilisées dans certains types d'aliments pour bétail, tels que les aliments d'allaitement. Ils confirment l'innocuité du suif provenant de graisse de viande ordinaire. En revanche, le suif obtenu à partir d'autres tissus de bovins, notamment de sous-produits de l'abattage de ruminants, doit être soumis à des mesures adéquates, telles que l'élimination des MRS et la filtration et, pour certains sous-produits, un traitement thermique visant à éliminer un risque potentiel d'ESB, à moins qu'ils ne proviennent de pays ne présentant pas de risque au regard de l'ESB.

Le CSD a également adopté un avis sur la sécurité des tissus adipeux distincts associés à l'appareil digestif des bovins. Il conclut que les parties des graisses qui sont directement associées aux intestins doivent être considérées comme des matériels à risques spécifiés si le risque d'ESB ne peut être écarté chez l'animal. L'utilisation de crépine (couche supérieure de la graisse de la panse) de bovins dans les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et d'autres applications est considérée comme sans danger, pour autant que toute contamination par des MRS puisse être exclue.

Le Comité a également actualisé son avis de janvier 2000 sur la sécurité de la gélatine, en y intégrant le résultat selon lequel deux procédés de fabrication de gélatine validés récemment sont au moins aussi sûrs que ceux déjà autorisés. L'avis énumère, pour chaque usage différent de la gélatine (denrées alimentaires, aliments pour animaux, produits pharmaceutiques et industriels), les exigences en matière de sécurité, du point de vue de l'élimination des MRS, l'approvisionnement en matériels, etc.

Évaluation du risque géographique d'ESB pour le Panama, le Salvador et le Nigeria

Le CSD a adopté des évaluations du risque géographique d'ESB concluant qu’il est hautement improbable que des bovins porteurs de l’agent de l’ESB soient présents dans les troupeaux domestiques au Panama et au Salvador (niveau I de risque géographique). Il a établi que la présence d'ESB était peu probable mais non exclue dans les troupeaux au Nigeria (niveau II de risque géographique).

L'évaluation du risque géographique d'ESB dans ces pays tiers repose sur la même méthode et la même procédure d'évaluation que celles décrites par le CSD dans son avis de juillet 2000 sur le risque géographique d'ESB ( 1 ) . Les scientifiques avaient alors déjà évalué le risque géographique d'ESB dans tous les États membres de l'UE, à l'exception de la Grèce ( 2 ) et dans une première série de pays tiers ( 3 ) . Des évaluations sur l'Uruguay, le Botswana, la Lituanie, la Namibie, le Nicaragua, le Swaziland, l'Albanie, le Brésil, Chypre, la Colombie, l'Estonie, la Hongrie, l'Inde, l'île Maurice, le Pakistan, la Pologne, Singapour, la Slovaquie, la République tchèque ( 4 ) , le Costa Rica, le Kenya, la Slovénie et la Roumanie ont été publiées au début de l'année (voir  http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press138_fr.html )

Evaluation des risques concernant l'élimination ou l'utilisation sûres de farines de viande et d'os

L'avis propose un cadre pour l'évaluation des risques inhérents à différentes options concernant l'élimination ou l'utilisation sûres des farines de viande et d'os et fournit des indications sur les éléments qu'il est recommandé d'inclure dans cette évaluation. Le document est destiné à aider les organismes à préparer un dossier sur l'évaluation de la sécurité, au regard des EST, de procédés et/ou d'équipements particuliers.

Évaluation des risques présentés par le coton génétiquement modifié

La Commission avait également demandé au CSD de fournir des avis sur deux questions concernant l'utilisation éventuelle de coton génétiquement modifié dans les produits d'hygiène féminine, les produits pour bébés ou les produits pour adultes incontinents et autres vêtements.

La première question concernait les différences possibles entre les caractéristiques des fibres de coton génétiquement modifiées et celles de fibres provenant de cotonniers non génétiquement modifiés, différences qui influenceraient l'évaluation des risques présentés par les fibres génétiquement modifiées.

Le CSD a conclu qu'aucune raison ni aucun élément ne permettent de croire que les modifications génétiques introduites dans les deux lignées de coton génétiquement modifiées pour lesquelles des autorisations sont en attente en Europe pourraient entraîner la formation de fibres de coton génétiquement modifiées différentes de leurs équivalents non génétiquement modifiés. En outre, le CSD a estimé que les données analytiques disponibles donnent à penser que toute protéine, qu'elle soit endogène ou introduite dans le coton par une modification génétique, serait dénaturée ou éliminée au cours du traitement des fibres de coton et de leur transformation en produits finis.

La seconde question concernait les différences possibles entre les profils de sécurité des produits d'hygiène féminine, des produits pour adultes incontinents et autres produits de consommation en coton génétiquement modifié et ceux des mêmes produits en coton non génétiquement modifié.

Dans son avis, le CSD indique qu'il ne voit aucune raison pour laquelle ces produits en coton génétiquement modifié présenteraient des risques accrus, par rapport aux produits en coton non génétiquement modifié, d'interaction au contact intime avec la peau, la muqueuse vaginale, l'endomètre ou d'autres tissus.

Le comité recommande néanmoins que, si l'utilisation de produits végétaux génétiquement modifiés est envisagée à l'avenir dans les produits médicaux et d'hygiène en coton, des évaluations des risques soient réalisées au cas par cas et incluent: la définition des inserts moléculaires et leur effet sur le métabolisme et la structure des fibres, l'analyse du contenu protéinique des fibres brutes ou transformées, la preuve de l'équivalence substantielle des caractéristiques physicochimiques des produits médicaux et d'hygiène fabriqués à partir de matériel végétal génétiquement modifié et de ceux fabriqués à partir de matériel végétal non génétiquement modifié.

Le texte intégral des avis est disponible sur: http://ec.europa.eu/food/fs/sc/ssc/outcome_en.html

Publié le 04/07/2001

Synthèse actualisée présentant un classement des pays tiers en fonction du risque géographique d'ESB

Catégorie I: présence du risque d'ESB très peu probable

Argentine
Australie
Botswana
Brésil
Chili
Costa Rica
El Salvador
Namibie
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Paraguay
Singapour
Swaziland
Uruguay

Catégorie II: présence du risque d'ESB peu probable mais non exclue

Canada
Colombie
Inde
Kenya
Île Maurice
Nigeria
Pakistan
Slovénie
États-Unis

Catégorie III: présence du risque d'ESB probable mais non confirmée, ou confirmée à un faible niveau

Albanie
Chypre
Estonie
Hongrie
Lituanie
Pologne
République tchèque
Roumanie
Slovaquie
Suisse

Catégorie IV: présence du risque d'ESB confirmée à un niveau élevé

Aucun

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1 Voir IP du 1er août 2000 à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press66_fr.html

2 La Grèce a notifié son premier cas d'ESB en juillet 2001

3 Argentine, Australie, Canada, Chili, États-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Suisse

4 La République tchèque a notifié son premier cas d'ESB en mai 2001

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