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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 2 juillet 2001

Priorités en matière de santé et de protection des consommateurs pendant la présidence belge

Le commissaire David Byrne est chargé des questions liées à la sécurité alimentaire, à la santé publique et à la protection des consommateurs.

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Autorité alimentaire européenne - Après l'adoption officielle de la position commune et la deuxième lecture au PE, le Conseil devrait adopter la proposition de règlement établissant les principes généraux de la législation alimentaire et instituant une Autorité alimentaire européenne. L'objectif est de prendre les dispositions nécessaires afin que l'Autorité puisse commencer ses activités dès le début de 2002, conformément aux déclarations des Conseils européens de Nice et de Göteborg.

OGM - Les Conseils "Marché intérieur, consommateurs et tourisme" et "Environnement" vont commencer l'examen d'un train de propositions que doit présenter la Commission concernant les organismes génétiquement modifiés, y compris de nouvelles règles en matière de traçabilité et d'étiquetage, de nouvelles règles relatives à l'autorisation d'aliments génétiquement modifiés pour animaux et des règles actualisées relatives à l'autorisation de denrées alimentaires et ingrédients alimentaires génétiquement modifiés.

Sécurité des aliments pour animaux - L'adoption finale du règlement sur les sous-produits animaux, ou matières animales non destinées à la consommation humaine, est une priorité absolue. Une position commune du Conseil sur ce texte essentiel pour garantir la sécurité des aliments pour animaux et empêcher la contamination de ces aliments par l'ESB, des dioxines, etc., devrait être adoptée officiellement dès le mois de juillet. La deuxième lecture au PE suivra.

Voir : http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press151_en.html

Hygiène alimentaire - En ce qui concerne les règlements en matière d'hygiène proposés par la Commission en juillet 2000, des progrès substantiels devraient être accomplis. Il est possible qu'une position commune soit adoptée dans le courant de l'année. La première lecture au PE est prévue pour octobre. Les propositions, contenues dans quatre règlements, représentent un bouleversement radical des règles d'hygiène en matière de sécurité alimentaire: tout opérateur, à chaque stade de la chaîne alimentaire, sera responsable au premier chef de la sécurité alimentaire. Elles mettent également en place des instruments efficaces pour garantir la sécurité alimentaire et gérer toute future crise alimentaire éventuelle. L'accent est mis sur la définition des objectifs en laissant aux entreprises la faculté d'opter pour les mesures de sécurité à adopter au lieu de prescrire celles-ci dans les moindres détails.

Voir: http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press64_fr.html

Hormones de croissance administrées au bétail - La Commission table sur l'adoption prochaine par le Conseil d'une position commune concernant une proposition interdisant l'utilisation de certaines hormones en vue de stimuler la croissance du bétail, parce qu'elles représentent un risque pour la santé des consommateurs.

Voir: http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press55_fr.html

Nouvelles propositions dans le domaine de la sécurité alimentaire - La Commission doit présenter une série de nouvelles propositions faisant suite au Livre blanc sur la sécurité alimentaire de janvier 2000, qui devraient faire l'objet de débats d'orientation au Conseil. On peut notamment citer:

- une proposition de directive modifiée sur les zoonoses, comprenant notamment des mesures de contrôle des salmonelles;

- une proposition de règlement harmonisant et renforçant les contrôles officiels dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;

- une proposition visant à supprimer progressivement l'utilisation de quatre antibiotiques dont l'incorporation aux aliments pour animaux est encore autorisée;

- une proposition relative à une stratégie visant à réduire la présence de dioxines dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Santé animale - Dans ce domaine, la Commission doit présenter une proposition modifiant la directive sur les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse, s'inspirant de l'expérience acquise dans le cadre de la dernière épizootie. La présidence belge devrait organiser une conférence sur la fièvre aphteuse, comme il en a été question lors du Conseil "Agriculture" d'avril. La Commission espère que le Conseil adoptera une position commune sur la proposition de règlement facilitant la circulation des animaux domestiques au sein de l'UE, qui, notamment, harmonise les normes sanitaires en vigueur pour la rage.

Bien-être des animaux - La présentation de nouvelles propositions législatives sur le transport des animaux, demandée par la résolution du Conseil de juin 2001, sera subordonnée à l'existence d'avis scientifiques concernant notamment les densités de chargement et les durées de transport. Une proposition relative à un meilleur contrôle de la ventilation et de l'humidité dans les camions de transport d'animaux suit également son cheminement législatif. La Commission doit présenter un rapport sur les dispositions relatives au bien-être des animaux en vigueur dans les pays tiers.

SANTÉ PUBLIQUE

Tabac - Selon l'avancement des travaux au Parlement européen, le Conseil "Santé" du 15 novembre devrait adopter un accord politique et/ou une position commune sur la proposition de directive relative à la publicité en faveur du tabac et au parrainage dans ce domaine, que la Commission a présentée récemment.

Voir http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/library/press/press144_fr.html

Sécurité du sang - Le Conseil devrait adopter une position commune sur la proposition de directive établissant des normes élevées en matière de sécurité du sang et des produits sanguins.

Voir http://ec.europa.eu/health/ph/others/safety_blood/index_en.htm

Programme d'action dans le domaine de la santé publique - La Commission espère l'adoption du programme d'action dans le domaine de la santé publique, qui constitue une pierre angulaire de sa future stratégie à l'égard des déterminants de la santé publique.

PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Services financiers - L'adoption d'une position commune sur la proposition de directive concernant la vente à distance de services financiers constituera une tâche essentielle pour la présidence belge. Cette proposition établit des normes communautaires pour la vente de contrats d'assurance-vie, de plans de retraite, etc., par téléphone, télécopieur ou via Internet, dans le droit fil de celles déjà applicables à tous les autres secteurs du commerce de détail. Elle interdira les pratiques commerciales abusives et restreindra d'autres pratiques, imposera aux prestataires de fournir des informations détaillées aux consommateurs avant la conclusion du contrat et habilitera les consommateurs à résilier le contrat pendant une période de rétractation.

Loyauté du commerce - Le Conseil devrait adopter des conclusions sur un livre vert que présentera la Commission, définissant des options en vue d'améliorer et de mettre à jour les règles de protection des consommateurs en ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales au niveau communautaire.

Euro - La Commission continuera à suivre la situation dans les États membres en ce qui concerne la préparation des consommateurs à l'introduction des pièces et des billets en euros dès janvier 2002, et à en référer au Conseil.

Publié le 02/07/2001

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