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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 13 juin 2001

ESB: Conclusions du comité vétérinaire permanent

Le comité vétérinaire permanent a émis aujourd'hui un avis favorable sur les dispositions relatives au dépistage prévues dans le train de mesures proposé par la Commission européenne en vue d'actualiser le règlement sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). La Commission va maintenant adopter cette proposition. Les membres du comité ne sont pas parvenus à s'entendre à la majorité qualifiée sur les autres mesures prévues dans la deuxième proposition de la Commission. Cette proposition prévoit la prolongation de la suspension frappant actuellement l'utilisation de farines de viandes et d'os dans l'alimentation des animaux, l'extension de la liste des produits d'origine animale importés dans la Communauté et devant faire l'objet de mesures de protection à partir du 1er octobre 2001, et la modification des règles d'éradication de l'ESB en donnant aux autorités locales compétentes la possibilité de ne pas exiger l'abattage de l'ensemble du troupeau lorsqu'un cas d'ESB est confirmé. Cette proposition va maintenant être soumise au Conseil pour adoption.

TESTS

Les propositions sur lesquelles le comité vétérinaire permanent (CVP) a émis un avis favorable et qui seront maintenant adoptées par la Commission afin d'entrer en vigueur le 1 er juillet sont:

- Abaissement de l'âge des bovins appartenant à des groupes à haut risque soumis aux tests (abattus d'urgence, déclarés malades lors d'un abattage normal et morts à la ferme) de 30 à 24 mois dans toute l'UE à compter du 1er juillet 2001. Cette mesure vise à assurer un système d'alerte précoce en cas d'apparition de la moindre évolution défavorable en ce qui concerne l'incidence des cas d'ESB.

- Suppression de l'exigence de procéder à des tests sur tous les bovins sains âgés de plus de 30 mois en Autriche, en Finlande et en Suède à partir du 1er juillet 2001. Toutefois, ces pays devront continuer à réaliser, sur une base aléatoire, des tests sur un minimum de 10 000 bovins sains de plus de 30 mois. Cette mesure fait suite aux avis scientifiques selon lesquels les cas d'ESB sont peu probables dans ces pays et, de plus, les efforts considérables de dépistage de l'ESB déployés depuis le début de l'année 2001 n'ont pas permis de détecter le moindre cas d'ESB.

- Introduction de l'exigence de soumettre au moins 50 000 bovins de plus de 30 mois à un test au Royaume-Uni afin de dresser un meilleur bilan épidémiologique. Toutefois, tous les bovins âgés de plus de 30 mois continuent d'être détruits au Royaume-Uni.

- Introduction de tests post mortem aléatoires pour les ovins et les caprins de plus de 18 mois, ce qui permet de couvrir les animaux sains abattus et trouvés morts à compter du 1er janvier 2002.

- Possibilité donnée aux États membres de réaliser, sur une base volontaire, des tests sur des animaux sains de moins de 30 mois, et ce sans discrimination pour les échanges.

INTERDICTION DES FARINES DE VIANDES ET D'OS, ABATTAGE DE TROUPEAUX ENTIERS ET DISPOSITIONS CONCERNANT LES PAYS TIERS

Le deuxième train de propositions, pour lequel le CVP n'a pas émis d'avis favorable, comprend:

- Prolongation de la suspension frappant actuellement l'utilisation de farines de viandes et d'os dans l'alimentation des animaux. Cette interdiction sera réexaminée à la lumière de la décision future sur le classement du ou des pays concerné(s) au regard du risque d'ESB et des progrès marqués dans la mise en œuvre de contrôles stricts et efficaces.

- Introduction, à compter du 1er juillet 2001, de l'abattage des descendants et des cohortes, sur une base obligatoire, et de l'ensemble du troupeau, sur une base volontaire, lorsque des cas d'ESB sont découverts.

- S'agissant des importations d'animaux vivants de certains pays tiers, introduction, à partir du 1er octobre 2001, d'une exigence d'interdiction efficace des farines de viandes et d'os dans l'alimentation des ruminants et d'une identification complète permettant de remonter à la mère et au troupeau d'origine. Une dérogation est prévue en ce qui concerne les pays pour lesquels les scientifiques ont conclu qu'il était fort improbable qu'ils connaissent un jour des cas indigènes d'ESB.

- Adaptation de la liste des produits d'origine animale importés dans la Communauté afin de tenir compte, à partir du 1er octobre 2001, des restrictions concernant une série de nouveaux produits, notamment le suif, la gélatine et les aliments pour animaux de compagnie. L'exigence essentielle sera d'exclure les matériels à risques spécifiés (moelle épinière, cervelle, etc.) de la fabrication de ces produits.

Cette proposition sera maintenant envoyée au Conseil Agriculture qui se réunit à Luxembourg le 19 juin. Le Conseil, se prononçant à la majorité qualifiée, peut l'adopter ou la rejeter. Si la majorité qualifiée ne peut être obtenue, dans un sens ou dans l'autre, la proposition retourne à la Commission pour adoption.

Publié le 15/06/2001

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