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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 6 juin 2001

Procedure d´infraction Commission Européenne contre la Belgique: Denrées alimentaires contaminées par la dioxine"

Dans le cadre de l’affaire ‘dioxine’ à l’encontre de la Belgique pour notification tardive par la Belgique à la Commission des éléments susceptibles de constituer un danger grave au sens des directive 89/662 et 90/425, les services de la Commission se sont assurés auprès des autorités belges que toutes les mesures ont été prises pour qu’une telle infraction ne se reproduise plus et en particulier que les instructions nécessaires ont été données aux administrations compétentes pour que les obligations communautaires soient appliquées pleinement, conformément à l’interprétation qu’en donne la Commission, notamment dans l’avis motivé, et qui est partagée par les autorités belges.

Ces instructions ayant été données, et d’ailleurs d’ores et déjà appliquées dans la pratique administrative belge, la Commission estime que son action a produit les effets souhaités et qu’il y a lieu de classer la procédure et donc de ne pas poursuivre la Belgique devant la Cour de Justice.

Le classement de la procédure en manquement pour violation des directives 89/662 et 90/425 demeure évidemment sans incidence sur d’autres actions qui auraient pu ou pourraient être engagées.

La Commission continuera de suivre attentivement ce secteur et plus particulièrement la façon dont les autorités nationales mettent administrativement en oeuvre les obligations découlant des directives communautaires.

Publié le 08/06/2001

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