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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 7 mai 2001

Autorité alimentaire européenne: Les travaux préparatoires en vue de l'établissement du forum consultatif de l'aae ont débuté à Bruxelles

Le commissaire David Byrne a lancé aujourd'hui les travaux préparatoires en vue de l'établissement d'un des organismes clés de la future Autorité alimentaire européenne (AAE). Le Commissaire s'est adressé aux représentants des agences nationales responsables de la sécurité alimentaire et autres organismes des États membres compétents dans ce domaine, réunis pour la première fois à Bruxelles sous le nom de "forum consultatif scientifique intérimaire". La réunion est destinée à désigner les agences ou autres instances qui seront les homologues nationaux de l'AAE et qui seront représentées au sein de son forum consultatif, ainsi qu'à entreprendre les travaux en vue d'une coopération scientifique plus étroite. David Byrne a rappelé aux représentants le rôle capital que jouera l'AAE pour que l'élaboration des politiques repose sur des bases scientifiques solides et que les risques émergents dans la chaîne alimentaire soient identifiés à un stade précoce. Il a souligné l'importance d'une coopération étroite entre l'AAE et les agences nationales de sécurité alimentaire pour que la tâche de l'AAE puisse être remplie et, en dernier ressort, pour accroître la confiance des consommateurs dans la sécurité alimentaire.

"La Commission s'est engagée afin que les activités de l'Autorité alimentaire européenne débutent rapidement. J'ai pris l'initiative de créer ce groupe en tant que précurseur du forum consultatif de l'AAE parce que je veux que l'AAE soit opérationnelle le plus rapidement possible. Il est grand temps que nous commencions à mettre en commun nos ressources scientifiques et techniques et que nous mettions en place un réseau scientifique intégré entre les autorités européennes et nationales. Nous devons réunir les meilleurs experts nationaux des questions alimentaires au sein du forum consultatif de l'AAE, afin de tirer au clair et, si possible, d'éviter les conflits et les contradictions concernant les méthodes et les résultats en matière d'évaluation des risques. Le directeur exécutif ne peut pas être nommé avant que le texte législatif instituant l'Autorité ne soit adopté et qu'une nouvelle personnalité juridique ne soit créée. Mais nous pouvons déjà progresser au niveau scientifique et technique, et nous devons le faire." a déclaré David Byrne.

La Commission européenne a pris l'initiative d'établir le forum consultatif scientifique intérimaire dans le cadre de ses travaux préparatoires en vue d'un lancement rapide de l'AAE. La proposition de règlement établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et instituant une Autorité alimentaire européenne a été présentée par la Commission européenne le 8 novembre de l'an dernier. Elle est actuellement à l'examen du Parlement européen et du Conseil des ministres. Le Parlement européen doit adopter sa position lors de sa session plénière du 12 juin. La présidence suédoise travaille à l'adoption d'une position commune du Conseil avant le 1er juillet.

Le règlement précise que le forum consultatif est l'un des quatre éléments clés de la future AAE, les autres étant le directeur exécutif et son personnel, le conseil d'administration et les groupes scientifiques. Le forum consultatif a un rôle essentiel à remplir pour assurer une coopération scientifique et technique harmonieuse et identifier précocement les avis scientifiques problématiques et divergents. Le forum sera présidé par le directeur exécutif de l'Autorité. Il comprendra un représentant de chaque État membre et son mandat consiste essentiellement à conseiller le directeur exécutif dans l'exercice de ses responsabilités. Les membres du forum devront agir en toute indépendante et dans l'intérêt public. Ils sont tenus de faire une déclaration d'engagement ainsi qu'une déclaration d'intérêt qui seront rendues publiques.

Le forum interviendra directement pour s'efforcer de trouver une solution en cas d'avis scientifiques divergents entre l'Union européenne et les autorités nationales. Il conseillera le directeur exécutif sur la fixation des priorités concernant les travaux scientifiques et techniques et sur la manière d'éviter des doubles emplois. Dans les premiers temps en particulier, le forum jouera également un rôle important dans la mise en place des réseaux scientifiques ainsi qu'en matière de coopération entre les organismes techniques.

Plusieurs réunions du forum consultatif scientifique intérimaire sont prévues avant la fin de l'année pour étudier diverses questions de coopération scientifique et technique. Ces dernières années, de nombreux États membres ont modifié l'organisation de leurs structures dans le domaine alimentaire et d'autres envisagent d'en faire autant. Il est donc important d'identifier, à ce stade précoce, les homologues nationaux de l'Autorité alimentaire européenne.

Publié le 08/05/2001

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