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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 20 avril 2001

ESB: un document de travail de la Commission propose de prolonger l'interdiction des farines de viande et d'os

Les services de la Commission européenne ont présenté aux États membres un document de travail sur la stratégie future en matière d'utilisation des farines de viande et d'os en Europe qui servira de base de discussion lors du Conseil Agriculture prévu la semaine prochaine à Luxembourg. La levée de l'interdiction provisoire, qui prend fin le 30 juin, est jugée prématurée sur la base, d'une part, des résultats d'une série d'inspections conduites par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) dans les États membres pour contrôler la mise en oeuvre de la législation relative à la sécurité en matière d'ESB( 1 ) et, d'autre part, d'une première évaluation des résultats de l'intensification des tests de dépistage de l'ESB. Par conséquent, la Commission propose de maintenir l'interdiction jusqu'à l'adoption de la proposition de règlement concernant les sous-produits d'origine animale, qui est prévue au début de l'année 2002 (http://ec.europa.eu/food/fs/bse/bse18_en.pdf). Ce texte établira des règles afin que la production d'ingrédients d'origine animale destinés à l'alimentation animale s'effectue exclusivement à partir d'animaux aptes à la consommation humaine. L'interdiction des farines de viande et d'os dans l'alimentation des ruminants en place depuis 1994 reste bien entendu d'application. Un texte législatif formel de la Commission sera proposé dans un proche avenir.

Une interdiction permanente des farines animales dans l'alimentation des non-ruminants tels que les porcs, les volailles et les poissons ne se justifie pas au plan scientifique. Cependant, lorsqu'il est apparu que l'interdiction de ces farines dans les aliments destinés aux ruminants n'était pas totalement respectée, l'UE a décidé d'interdire provisoirement toutes les farines de viande et d'os dans l'alimentation animale jusqu'à la fin du mois de juin. Cette période de suspension a permis d'évaluer les systèmes de contrôle en place dans les États membres et d'étudier les conséquences à long terme d'une interdiction permanente.

Le document de travail de la Commission avance par conséquent que la levée de l'interdiction des farines de viandes et d'os pour les non-ruminants est appropriée lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. la destruction de tous les stocks restants de farines animales;

2. l'adoption de la législation sur les sous-produits animaux qui fixe les principes ci-dessous:

- seuls les sous-produits animaux dérivés d'animaux aptes la consommation humaine peuvent être utilisés dans l'alimentation animale;

- une séparation complète entre les ateliers d'équarrissage destinés à la production d'aliments pour animaux et les ateliers d'équarrissage qui traitent d'autres déchets animaux;

- des règles plus strictes en matière de traçabilité des sous-produits animaux.

Cette approche présenterait les avantages suivants:

- elle évite l'impact considérable sur l'environnement qu'entraîne la destruction de 14 millions de tonnes de sous-produits animaux par an en Europe;

- elle évite les problèmes de santé observés chez les animaux à la suite du remplacement des protéines animales par des protéines végétales, les porcs et les volailles n'étant pas "végétariens";

- elle est justifiée au plan scientifique et donc défendable dans le cadre de l'OMC;

- elle tient compte de l'énorme impact économique de l'interdiction sur les éleveurs et l'industrie.

Le document de la Commission conclut: "une interdiction permanente totale des protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage peut être séduisante d'un point de vue politique, mais elle impliquerait l'aveu de l'échec des États membres et des milieux industriels et agricoles dans la mise en œuvre de la législation communautaire de base. Elle impliquerait aussi de renoncer aux avantages tirés de tous les efforts et de tous les investissements consentis par les États membres et l'industrie au cours des 4 dernières années pour améliorer les normes." Par exemple, toutes les usines d'équarrissage de l'UE sont désormais équipées conformément aux normes communautaires de cuisson sous pression des sous-produits animaux à 133°C, sous 3 bars pendant 20 minutes. Autre exemple, le Danemark, les Pays-Bas et l'Irlande ont mis en place un système de production d'aliments pour animaux qui permet d'éviter la contamination croisée.

Voir également MEMO/01/122 (du 6 avril 2002) et http://ec.europa.eu/food/fs/bse/index_en.html

Publié le 20/04/2001

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1 )

- interdiction des farines de viandes et d'os de mammifères dans l'alimentation des bovins, ovins et caprins à partir de juillet 1994;

- relèvement des normes de traitement des déchets animaux (133°C, sous une pression de 3 bars pendant 20 minutes) pour réduire l'infectivité au minimum, à partir d'avril 1997;

- mesures de surveillance pour la détection, le contrôle et l'éradication de l'ESB à partir du 1er mai 1998;

- l'obligation de retirer les matériels à risques spécifiés (MRS, par exemple moelle épinière, cervelle, yeux, amygdales, certaines parties des intestins) des bovins, ovins et caprins de la chaîne alimentaire humaine et animale dans l'UE à partir du 1er octobre 2000. Depuis le 1er avril 2001, cette obligation s'applique également aux importations dans l'UE de viande et de produits de viande en provenance de pays tiers, exception faite des pays suivants: Argentine, Australie, Botswana, Brésil, Chili, Namibie, Nicaragua, Norvège, Nouvelle Zélande, Paraguay, Singapour, Swaziland et Uruguay;

- introduction de tests ciblés de dépistage de l'ESB, axés principalement sur les catégories d'animaux à hauts risques à partir du 1er janvier 2001;

- interdiction de l'utilisation de farine de viande et d'os de ruminants et de certaines autres protéines animales dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage, pour éviter les risques de contamination croisée, au minimum jusque fin juin 2001;

- test de dépistage sur tous les bovins de plus de 30 mois destinés à la consommation humaine;

- interdiction d'utiliser les viandes séparées mécaniquement provenant des os des bovins, ovins et caprins dans les aliments pour animaux et l'alimentation humaine.

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