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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 9 avril 2001

Transport d'animaux: la Commission adopte une proposition améliorant les conditions de transport d'animaux sur longue distance

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition fixant de nouvelles règles au transport sur longue distance de chevaux, de bovins, de caprins, d'ovins et de porcins. La proposition, s'appuyant sur des connaissances scientifiques, introduit des normes en matière d'aération, de température et d'hygrométrie dans les véhicules transportant du bétail pendant plus de 8 heures. Les véhicules doivent également être équipés d'un système de surveillance et d'avertissement des degrés d'humidité et de température. Ces nouvelles règles se basent sur des conseils scientifiques et sur un rapport rédigé l'année dernière par la Commission dans lequel celle-ci relève une série de problèmes de santé et de bien-être constatés au cours des transports sur de longues distances.

David Byrne, commissaire en charge de la santé et de la protection des consommateurs a déclaré: "Je suis heureux que nous nous dirigions maintenant vers des améliorations au regard de la santé et du bien-être des animaux transportés sur de longues distances. Les transports sur de longues distances doivent être l'exception plutôt que la règle. Et lorsque cela est nécessaire, le transport doit s'effectuer dans des conditions qui ne mettent pas la vie des animaux en danger ou leur causent des souffrances inutiles. Je voudrais qu'il soit bien clair que nous prenons très au sérieux l'ensemble des problèmes relevés au regard du transport d'animaux, et que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour les résoudre. La proposition d'aujourd'hui est un pas de plus dans cette direction."

Les nouvelles règles s'appuient sur les conseils du comité scientifique pour la santé et le bien-être des animaux. Ce comité a conclu que la contrainte thermique est l'un des principaux problèmes de santé et de bien-être rencontrés par les animaux au cours de leur transport. Le comité a défini les limites admissibles de température et d'humidité pour le transport de divers types d'animaux. Les scientifiques ont également recommandé que les véhicules soient équipés d'un système de suivi et d'avertissement mesurant la température et l'humidité, de manière à ce que des mesures appropriées puissent être prises le moment venu.

Le coût de ces nouvelles règles, estimé entre 3 et 5% du coût total du transport, doit être comparé aux avantages, en termes à la fois financiers et de bien-être des animaux. Une meilleure aération réduit le risque de mortalité au cours du trajet et permet aux animaux d'arriver à destination dans de meilleures conditions de santé.

La proposition d'aujourd'hui tend à actualiser les règles communautaires existantes concernant la protection des animaux au cours des transports. La législation actuelle exige déjà que le transport de tout animal soit effectué exclusivement par des sociétés de transports officiellement agréées, dans le respect de densités de chargement et de durées de transport maximales. Le transport d'animaux sur des trajets d'une durée supérieure à 8 heures n'est autorisé que sous réserve d'autorisation d'un plan de marche, de l'utilisation de véhicules aménagés pour le transport et du respect de pauses obligatoires de repos, d'alimentation, d'abreuvement, etc., dans des points d'arrêt agréés.

La proposition sera soumise pour adoption au Conseil. Le Parlement européen sera consulté sur la proposition de la Commission. Lorsque cette proposition aura été adoptée par le Conseil, les nouveaux véhicules devront être équipés conformément aux nouvelles normes à partir du 1er janvier de l'année prochaine. Les véhicules plus anciens devront se conformer aux nouvelles règles avant le 31 décembre 2003 au plus tard.

Le texte intégral de la proposition peut être consulté à l'adresse http://ec.europa.eu/food/fs/aw/aw_transport_init_en.html

Le rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être des animaux concernant le microclimat à l'intérieur des véhicules affectés au transport d'animaux est disponible à l'adresse:

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scah/out35_en.html

Publié le 10/04/2001

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