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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, 4 avril 2001

Fièvre aphteuse: résultats du comité vétérinaire permanent

Le comité vétérinaire permanent (CVP) a exprimé aujourd'hui un avis favorable sur les propositions de la Commission européenne concernant les mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, en Irlande, en France et aux Pays-Bas. Le comité a également approuvé une proposition de la Commission européenne précisant les circonstances dans lesquelles les animaux des parcs zoologiques pourraient être vaccinés contre la fièvre aphteuse. La situation de la fièvre aphteuse dans certains pays tiers a aussi été examinée.

Animaux des jardins zoologiques

L'ensemble des États membres ainsi que la Commission européenne ont convenu que les jardins zoologiques possédant des espèces menacées devaient prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter une possible introduction du virus de la fièvre aphteuse. De telles précautions pourraient inclure la fermeture au public des enclos des espèces sensibles, des mesures préventives empêchant le public d'entrer en contact avec ces animaux et de les nourrir, et des mesures de désinfection à l'entrée des zoos. Cependant, le comité a rendu un avis favorable sur une proposition de la Commission européenne autorisant chaque État membre à recourir à une vaccination d'urgence des espèces sensibles dans les zoos possédant des espèces menacées recensées sur la liste rouge de l' International Union for the Conservation of Nature ( http://www.redlist.org ). La vaccination peut uniquement être effectuée si un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé dans un rayon de 25 km autour d'un zoo possédant des espèces menacées.

Les États membres ayant recours à un tel programme doivent présenter aux autres États membres et à la Commission un plan officiel détaillé d'informations sur celui-ci.

Tout recours à la vaccination, même limité à des catégories spéciales d'animaux n'entrant pas en premier lieu en ligne de compte dans les échanges, peut mettre en péril le statut des États membres concernés au regard de la fièvre aphteuse au sein des organismes internationaux compétents.

Si un État membre juge nécessaire de procéder à des vaccinations sur des animaux de jardins zoologiques, la Commission tiendra compte de sa situation et défendra ces mesures devant les institutions internationales concernées, notamment l'Office international des épizooties (OIE) ainsi que par rapport à d'éventuelles restrictions imposées par des pays tiers aux exportations de la CE. Le CVP et la Commission considèrent, avec les réserves appropriées, que les animaux des zoos pourraient être vaccinés sans mettre en péril le statut d'un pays au regard de la santé animale, pourvu que ces animaux soient gardés dans des conditions adéquates maîtrisées.

Royaume-Uni

Le comité a prorogé d'un mois (jusqu'au 18 mai) les restrictions actuellement applicables jusqu'au 19 avril. Néanmoins, il a convenu que ces mesures se limiteront à la Grande-Bretagne si aucun nouveau foyer n'est enregistré en Irlande du Nord avant le 19 avril. Les mesures de protection maintenues sont l'interdition d'exporter de Grande-Bretagne les animaux vivants sensibles, des viandes fraîches et des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers ainsi que d'autres produits à base d'animaux de ces espèces, à moins que tous ces produits n'aient été convenablement traités contre le virus.

Irlande

Pour l'Irlande, les mesures de protection applicables jusqu'au 19 avril expireront à cette date si aucun nouveau foyer n'est confirmé et que tous les résultats des tests sont négatifs. Ces mesures sont l'interdition d'exporter les animaux vivants sensibles à partir de n'importe quel point du territoire irlandais et l'interdiction d'expédier en d'autres points du pays, à d'autres États membres et aux pays tiers des viandes fraîches et des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers et d'autres produits à base d'animaux de ces espèces provenant du Comté de Louth, à moins que tous ces produits n'aient été convenablement traités contre le virus.

France

En France, depuis hier et jusqu'au 12 avril, l'interdiction d'expédier des viandes fraîches et des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers ainsi que d'autres produits préparés à partir des animaux sensibles ne s'applique qu'aux départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, zone du deuxième foyer. L'exportation des animaux vivants sensibles par la France est toujours interdite. Le comité a convenu aujourd'hui de ne pas prolonger cette mesure au-delà du 12 avril si aucun nouveau foyer ou résultat positif de test n'est enregistré. En d'autres termes, les mesures restrictives imposées par l'UE seront levées le 12 avril.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les mesures actuelles de protection ont été prolongées jusqu'au 25 avril. Cependant, celles applicables à la province du Nord-Brabant seront limitées aux deux zones de Sprang-capelle et Mare-Kassel-Herpen. Ces mesures prévoient l'interdiction d'exporter les animaux vivants sensibles à partir de n'importe quel point du territoire néerlandais et l'interdiction d'expédier en d'autres points du pays, à d'autres États membres et aux pays tiers des viandes fraîches et des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers ainsi que d'autres produits à base d'animaux de ces espèces provenant des provinces de Gelderland, Overijssel et Flevoland, et des zones de Sprang-Capelle et Mare-Kassel-Herpen dans le Nord-Brabant, à moins que tous ces produits n'aient été convenablement traités contre le virus.

Restrictions des mouvements d'animaux

Actuellement, les animaux au sein de l'UE (sauf au Royaume-Uni) ne peuvent être déplacés que d'une exploitation à l'autre ou d'une ou de plusieurs exploitations vers un abattoir. Le comité a approuvé aujourd'hui une proposition de la Commission européenne visant à autoriser, sous de strictes conditions, le ramassage d'animaux dans différentes exploitations en vue de leur transport vers une autre exploitation. Les mesures de restrictions des mouvements d'animaux au sein de l'UE ont été prorogées du 12 avril au 18 mai. Tout déplacement continue d'être subordonné à l'autorisation des autorités compétentes du lieu de départ et d'arrivée.

Argentine

Le CVP a exprimé un avis favorable sur un projet de proposition de la Commission visant à prolonger la suspension des importations dans l'UE de viandes fraîches de toutes les espèces en provenance d'Argentine susceptibles de contracter la fièvre aphteuse. Les États membres acceptent cependant des lots produits et certifiés le 13 mars 2001 ou avant cette date.

Une mission en Argentine de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de l'UE, destinée à étudier la situation, est programmée. La décision de suspension sera réexaminée dans deux mois, au vu des résultats de cette mission et/ou des informations fournies par les autorités compétentes argentines.

Uruguay

Après confirmation de l'apparition de la fièvre aphteuse dans le département d'Artigas, en Uruguay, au mois d'octobre 2000, la Communauté a interdit l'importation de toutes les viandes et tous les produits à base de viande non traités contre le virus en provenance de ce département, conformément aux règles sur la régionalisation établies dans les accords internationaux.

Les autorités compétentes uruguayennes ont désormais apporté des garanties satisfaisantes concernant les mesures adoptées pour lutter contre la maladie dans le département d'Artigas et une mission d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire a conclu de manière positive que la région d'Artigas pouvait être à nouveau autorisée dans le cadre des importations dans l'UE de l'ensemble de ses viandes et produits à base de viande.

Le comité a voté aujourd'hui en faveur d'une proposition de la Commission autorisant à nouveau l'exportation de viande et de produits à base de viande à partir de la totalité du pays.

Publié le 09/04/2001

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