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Bruxelles, le 20 mars 2001

ESB : La Commission accorde des dérogations à certains pays tiers pour l'enlèvement des matériels à risques spécifiés

La Commission européenne a convenu aujourd'hui de soumettre demain au Comité vétérinaire permanent (CVP) une proposition de la Commission visant à exempter dix pays tiers de l'interdiction d'importation de matériels à risques spécifiés (MRS) et de viandes et de certains produits à base de viande contenant des MRS. L'interdiction s'appliquera à tous les autres pays tiers et entrera en vigueur le 1er mai 2001. Elle veillera à assurer, en matière d'importations, un niveau de protection équivalent à celui qui s'applique aux viandes et produits à base de viande produits dans l'UE. Dès que seront connus les résultats de l'évaluation de certains dossiers en cours pour plusieurs pays, d'autres dérogations pourraient être accordées. Cette proposition se base sur l'avis du Comité scientifique directeur (CSD) de la Commission concernant l'évaluation du risque géographique d'ESB dans ces pays et dans d'autres. En cas d'avis favorable, la Commission adoptera officiellement la décision durant les prochains jours.

David Byrne, le Commissaire chargé de la santé et de la protection du consommateur a déclaré : "La Commission n'a cessé d'insister sur l'enlèvement des MRS en tant que principale mesure de protection de la santé publique contre l'ESB. En conséquence, la Commission insiste pour que ces matériels soient enlevés même lorsque le risque d'ESB est jugé très lointain. S'appuyant sur les avis du Comité scientifique directeur, elle estime aujourd'hui qu'il est tout à fait approprié d'exiger leur enlèvement dans les importations en provenance de pays tiers. La Commission accepte toutefois que cet enlèvement ne s'applique pas aux pays où la présence d'ESB est considérée comme hautement improbable par le CSD. J'espère que la population trouvera ainsi toutes les assurances que la Commission continue de requérir un niveau très élevé de protection de la santé sur la base d'une évaluation scientifique des risques bien étayée."

Contexte

La décision de la Commission 418/2000 exige l'enlèvement et la destruction des MRS provenant de bovins, d'ovins et de caprins à compter du 1er octobre 2000. Elle prévoit également qu'à partir du 1er avril 2001 les mesures suivantes s'appliqueront aux importations en provenance de pays tiers :

- Interdiction des importations de matériels à risques spécifiés (MRS) ;

- Obligation de joindre aux importations de viandes, de produits à base de viande, de viandes hachées et de préparations de viandes, une déclaration certifiant que ceux-ci ne contiennent pas de MRS ni de viandes séparées mécaniquement et qu'ils ne proviennent pas d'animaux abattus par injection de gaz ou "énuquage".

Les mesures décrites ci-dessus s'appliquent uniquement aux pays tiers qui n'ont pas soumis de dossier concernant leur statut épidémiologique au regard de l'ESB ou pour lesquels l'évaluation du risque est insatisfaisante. Afin d'établir leur statut de risque, les pays tiers (et les États membres) ont été invités, par la recommandation 98/477, à soumettre un dossier complet sur leur statut épidémiologique en matière d'EST. Se fondant sur ces dossiers, le CSD a adopté des avis aux termes desquels dix pays (Australie, Argentine, Botswana, Chili, Namibie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Paraguay, Uruguay et Swaziland) se trouvent placés dans la catégorie I (risque d'ESB très improbable) de l'évaluation du risque géographique.

La présente proposition vise à exempter des exigences de la décision 418/2000 les pays tiers inscrits dans la catégorie I de risque géographique d'ESB . En revanche, tous les autres pays tiers devront se conformer à cette décision. L'application de la décision aux pays tiers est cependant reportée du 1er avril au 1er mai afin de permettre aux pays concernés de mettre en place les adaptations nécessaires. Ce report de délai d'un mois permettra aussi à la Commission de présenter toute proposition complémentaire nécessaire au cas où le CSD inscrirait d'autres pays tiers dans la catégorie I de l'évaluation du risque géographique lorsqu'il adoptera des avis sur une nouvelle série de pays tiers durant sa réunion des 29 et 30 mars 2001.

Publié le 20/03/2001

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