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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 14 mars 2001

Embargos sur les exportations vers certains pays tiers pour cause de fièvre aphteuse

Toutes les parties concernées, y compris les partenaires commerciaux, sont parfaitement conscients de la nécessité de faire preuve de vigilance face aux conséquences des foyers de fièvre aphteuse qui se sont déclarés au Royaume-Uni et dans un département français. Toutefois, en réagissant à cette situation, il faut respecter le principe de proportionnalité. À ce jour, les foyers de fièvre aphteuse en Europe restent confinés à un seul pays et une seule région. En outre, il a été prouvé que ces foyers ont un lien entre eux et qu'il ne s'agit pas de cas isolés. L'Union européenne a pris des mesures draconiennes, dans une approche régionale, pour contenir cette épizootie. Le principe de la régionalisation est largement reconnu dans les accords vétérinaires internationaux et il est soutenu par l'Office international des épizooties et appliqué par l'Union européenne à l'égard des pays tiers.

Commentant les mesures appliquées par certains pays tiers devant le Parlement européen réuni aujourd'hui à Strasbourg, David Byrne, le commissaire européen chargé de la santé et de la protection du consommateur, a déclaré : "... Les mesures à la fois très fermes et décisives qui ont été prises pour lutter contre les foyers d'infection n'ont pas été accueillies avec la reconnaissance qu'elles méritent. Plutôt que de se montrer rassurés par ces mesures fermes, de nombreux pays tiers ont imposé des restrictions qui sont à la fois excessives et inutiles. La Commission s'est employée à rechercher d'urgence, avec les pays tiers concernés, les fondements et la logique qui justifient les restrictions adoptées. Nous leur expliquerons, bien entendu, les mesures qui sont déjà mises en œuvre et qui démontrent que ces restrictions ne sont pas nécessaires. J'ai d'hors et déjà pris contact avec le ministre américain de l'agriculture pour discuter des mesures imposées par les États-Unis. Le ministre m'a donné l'assurance que ces mesures allaient être réexaminées d'urgence. Nous sommes convenus que nos services vétérinaires respectifs devaient coopérer d'urgence à la recherche de solutions. Enfin, nous avons pris l'engagement de rester en contact étroit jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée."

Les décisions prises au niveau communautaire interdisent l'exportation d'animaux vivants et de produits d'origine animale non traités du Royaume-Uni et des départements français de la Mayenne et de l'Orne. En ce qui concerne le reste de la France, l'interdiction d'exportations porte sur les animaux vivants, le sperme et les embryons. Toutes les mesures applicables dans l'Union européenne s'appliquent également aux exportations à destination des pays tiers.

La Commission européenne a été en outre informée que certains pays tiers ferment leurs portes aux exportations de céréales du Royaume-Uni et, dans certains cas, même de l'Union européenne toute entière. Le Maroc a officiellement décrété des restrictions aux importations de céréales en provenance du Royaume-Uni. Selon des sources officieuses, la Hongrie, la Slovaquie et la Tunisie auraient pris des mesures pour interdire les importations de céréales. La nature de ces restrictions n'est pas encore établie avec certitude.

Le contexte général:

- L'Office international des épizooties (OIE), qui a son siège à Paris, a établi un code concernant la fièvre aphteuse et les mesures à prendre vis-à-vis des pays touchés par cette maladie et pratiquant une politique de non-vaccination. Ces mesures sont basées, avant tout, sur le principe de la régionalisation, c'est-à-dire qu'elles ne devraient s'appliquer qu'aux zones affectées par la fièvre aphteuse et soumises à des restrictions et, en second lieu, elles n'exigent la mise en place d'aucune restriction concernant les exportations de céréales.

- Dans l'Union européenne, la politique suivie en matière de fièvre aphteuse est basée sur la non-vaccination et la régionalisation en cas de déclaration d'un foyer. Pour l'heure, les mesures prises en ce qui concerne le Royaume-Uni s'appliquent à l'ensemble du territoire et, dans le cas de la France, elles ne valent que pour les départements de la Mayenne et de l'Orne. Plus que tous autres pays, les pays de l'Union européenne ont intérêt à contrôler, éradiquer et éviter l'extension de la fièvre aphteuse à d'autres parties de l'Union européenne, et à éviter qu'elle ne se répande dans des pays tiers.

- La législation communautaire en matière de fièvre aphteuse n'impose aucune restriction aux exportations de céréales, sauf à partir des régions touchées ou faisant l'objet de mesures de restrictions et soumises à des contrôles sévères des mouvements. Lors de sa réunion du 13 mars, hier, le comité vétérinaire permanent a confirmé cette politique dans la déclaration qu'il a faite à l'issue de la réunion.

Publié le 16/03/2001

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