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Santé et protection des consommateurs

Press releases

Bruxelles, le 7 mars 2001

ESB: La proposition de la Commission visant à lever progressivement les restrictions frappant les exportations de viande bovine portugaise est soutenue par le comité vétérinaire permanent

Le comité vétérinaire permanent a voté aujourd'hui en faveur d'un projet de décision de la Commission proposant la levée progressive de l'interdiction frappant les exportations de viande bovine portugaise et permettant la reprise de certaines exploitations dans les strictes conditions d'un régime d'exportation fondé sur la date (DBES). Ces exportations de viande bovine et de produits à base de viande bovine, à destination des pays tiers et des États membres de l'Union européenne, seront autorisées lorsque des rapports d'inspection auront confirmé la mise en œuvre correcte du régime sur le terrain. Seules les viandes désossées provenant d'animaux, nés après le 1er juillet 1999, âgés de 6 à 30 mois satisfaisant aux conditions du DBES pourront être exportées. L'interdiction frappant les exportations de bovins vivants en provenance du Portugal reste en vigueur. Cette proposition sera adoptée formellement par la Commission.

«Le Portugal a pris les mesures nécessaires qui permettent d'envisager la réouverture des marchés à la viande bovine portugaise dans des conditions ne présentant pas de risque pour les consommateurs», a déclaré aujourd'hui en présentant le projet de décision, Monsieur David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs.

Avant que la levée partielle de l'interdiction n'entre en vigueur, une nouvelle mission d'inspection portant sur tous les aspects du DBES sera effectuée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV). Cette mission aura notamment pour objet le contrôle de l'éligibilité des animaux, la surveillance des établissements appliquant le DBES, de la traçabilité des animaux et de la viande et l'abattage de la descendance qui doit avoir été mené à bien avant que les exportations ne puissent reprendre. Dès que l'inspection aura fait apparaître des résultats satisfaisants, une date sera fixée pour la reprise des exportations de viande bovine.

Les restrictions aux échanges concernant la viande bovine, les animaux vivants et les aliments des animaux ont été instaurées au Portugal en 1998 en raison de l'incidence croissante de l'ESB et de la gestion insuffisante des risques observés au Portugal. Le taux actuel d'incidence de l'ESB dans le cheptel portugais, calculé pour les douze derniers mois, est encore de 170 par million; on constate toutefois, des améliorations substantielles dans la gestion des risques. Le code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (O.I.E.) recommande que les pays où l'incidence de l'ESB est forte pourraient être autorisés à vendre de la viande bovine et des produits à base de viande pour autant qu'ils respectent certaines conditions strictes.

Qu’est-ce qu’un DBES?

Un régime d’exportation fondé sur la date a essentiellement pour objet d’offrir la certitude et la garantie que les produits à base de viande bovine proviennent d’animaux ne présentant aucun risque pour la consommation humaine. En fait, il comporte l’organisation de contrôles garantissant que les viandes fraîches et les produits à base de viande mis sur le marché proviennent d’a nimaux nés après la mise en œuvre effective d’une interdiction d’utilisation de certains produits dans l’a limentation des animaux ainsi que d’animaux issus de mères indemnes d’ESB. Le régime permet de repérer toutes les données relatives à la vie et aux mouvements des animaux éligibles à l’aide d’un système officiel de traçage et d’i dentification informatisé. Au titre du régime, il est nécessaire d’apporter la preuve que la mère des animaux éligibles a vécu pendant six mois au moins après la mise bas et n’a pas contracté d’ESB. Une des autres conditions du DBES prévoit l’abattage de tous les descendants des mères chez lesquelles la présence d’ESB a été confirmée. Les exploitations, les abattoirs et les établissements de transformation de viande agréés au titre du régime ne sont pas autorisés à prendre en charge des animaux ou des viandes ne satisfaisant pas aux critères du DBES.

Historique

En novembre 1998, la Commission a adopté des mesures d’urgence limitant les exportations de bovins vivants et de certains produits issus des bovins en provenance du Portugal, en vue de prévenir la propagation de l’ESB. Ces mesures ont été modifiées en juillet 1999, octobre 1999 et janvier 2000 pour tenir compte de l’é volution de la situation.

En décembre 1998, l’utilisation de protéines de mammifères, en particulier de farine de viande et d’os, dans l’alimentation de tous les animaux d’élevage et l’utilisation de graisses de mammifères dans l’a limentation des bovins et des ovins ont été interdites au Portugal. À la suite d’une inspection de l’OAV en juin 1999, il a été constaté que les contrôles introduits étaient appropriés et que l’interdiction d’utiliser les produits en cause était réellement respectée. Le plan national d’éradication de l’ESB prévoit l’abattage et la destruction des cohortes de naissance (animaux nés dans un délai de douze mois dans un troupeau où un cas d’ESB s’est déclaré) et des descendants d’animaux atteints par l’ESB. Depuis juillet 1999, un système centralisé d’identification et d’enregistrement des bovins y est mis en place

Les autorités portugaises ont formulé une première proposition de DBES en décembre 1999, proposition qui a été approfondie à la lumière des résultats des inspections effectuées par l’Office alimentaire et vétérinaire. Le régime actuellement proposé s’appliquerait à un nombre limité de troupeaux régulièrement contrôlés par des fonctionnaires portugais.

Publié le 09/03/2001

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