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Animal Health and Welfare (30-04-2014)

TRACES newsletter - Edition n°2/2014

 
European Commission logo

Lettre d’information

Issue n°2/2014

TRACES

Trade Control and Expert System

Dr. Didier Carton

Editorial


Par Dr. Didier Carton, Chef du secteur TRACES, Direction Générale de la Santé et du Consommateur, Commission Européenne


Au nom de l’équipe TRACES j’ai le plaisir de vous présenter cette nouvelle lettre d’information. Celle-ci consacre un évènement particulier : les 10 ans de TRACES.

En effet, c’est le 1er avril 2004 que TRACES a été lancé. La participation active de la plupart des Etats membres pendant les premiers mois du lancement a permis d’apporter les améliorations nécessaires pour rendre TRACES conforme aux vœux des utilisateurs avant son utilisation obligatoire le 1er janvier 2005.

En 10 années, TRACES a changé de dimension en diversifiant ses activités et ses utilisateurs. Ainsi, à côté des modules initiaux de certification des échanges intra-communautaires et de contrôle à la frontière, se sont ajoutés bien d’autres modules : en 2006 la certification à l’importation au sein de l’UE, en 2007 la gestion des établissements dans les pays tiers autorisés à exporter vers l’UE, en 2008 le contrôle des règles du bien-être animal dans le transport, en 2009 la certification à l’exportation pour les pays non-UE et le lien avec le RASFF, en 2011 le contrôle à la frontière des produits d’origine non animale, en 2012 la gestion européenne des contrôles renforcés et en 2013 le contrôle à la frontière pour les plantes.

Les élargissements successifs ont fait passer de 15 à 25, puis à 27 et enfin à 28, le nombre d'Etats membres qui sont dans l’obligation d’utiliser TRACES tout comme les pays de l’AELE notamment. Puis, à partir de 2008, des Territoires d'outre-mer et des pays tiers ont commencé à utiliser TRACES pour compter aujourd’hui 37 pays hors UE.

L’ensemble de l’équipe travaille désormais au développement de la TNT (TRACES Nouvelles Technologies) pour relever les défis que sont les connexions avec les systèmes existants et la certification électronique et apporter encore d’autres améliorations.

Merci et bonne lecture!

Ce qu'est TRACES

'TRAde Control and Expert System' (TRACES) est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification et le contrôle des importations et des échanges d'animaux vivants, de produits d'origine animale et non animale et depuis la version 6.00 de plantes. Pour en savoir plus, regardez la présentation de TRACES .  

Dans cette édition

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10 ans de TRACES 

68 pays utilisent TRACES dans le monde

Le 1er Avril 2014 TRACES a célébré son 10ème anniversaire. Au cours de ces 10 années, de nombreux pays ont reçu une formation à l'utilisation de TRACES, et à ce jour 68 pays dans le monde utilisent le système.

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PRESENCE GLOBALE

Europe: 28 États Membres de l'UE, 4 pays AELE, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Iles Féroé, Kosovo, Saint Marin, Serbie.

Amérique: Costa Rica, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Îles Malouines, Mexique, Nicaragua, Panama, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

Océania: République des Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française.

Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Kenya, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Ouganda, Sénégal, Seychelles, Tunisie.

Documents and certificates in TRACES

Plus de 9,6 millions de certificats enregistrés dans les pays UE et AELE en 10 ans

Documents and certificates in TRACES

La vidéo des dix ans de TRACES

Pour fêter ce succès, nous sommes heureux de vous présenter la vidéo avec les étapes les plus importantes de TRACES !

cliquez sur l'image pour voir la video

 
 

NOUVELLES DE TRACES 

Nouvelles du système

La nouvelle version de TRACES (6.11)

La mise en place de la nouvelle version de TRACES 6.11 le 14 avril 2014, a permis l'installation de nouvelles fonctionnalités. Ici un rappel des points principaux introduits par cette version:

º module TRANS

º Lors d'une recherche avec le critère "statut", les agents en douanes (transitaires) et les autorités compétentes reçoivent une liste de document filtrée selon le statut recherché.

º Les documents en pièce jointe ne sont plus reproduit vers le nouveau document lors de l'usage de la fonction « copier nouveau sous ».

º module DVCE

º La consultation de l'onglet "Lots rejetés similaires" n'est plus obligatoire lorsque le DVCE-P et la notification ont le même statut "en cours".

º Plusieurs modifications techniques ont été introduites pour améliorer les performances du module des contrôles renforcés (REC) de TRACES. Il est maintenant possible d'effectuer une recherche via le critère "Numéro d'Agrément" de l'établissement qui fait l'objet d'un contrôle renforcé.

º module EXPORT

º Le pays de destination et le nom du lieu de chargement sont désormais imprimés dans la version PDF du certificat.

Pour plus de détails sur la version de TRACES 6.11, vous pouvez lire la note d'information disponible en anglais, français, allemand and espagnol.

Nouveaux Membres

La Côte d’Ivoire a émis son premier certificat sanitaire dans TRACES le 9 avril 2014. Félicitation à la Côte d’Ivoire et bienvenue dans TRACES!

Projet pilote

Pays de l'Accord de libre-échange centre européen (ALECE)

La Bosnie Herzégovine a expérimenté dans l’environnement de test l’émission des certificats relatifs aux produits laitiers à destination d’autres pays de l’ALECE. L'émission de certificats réels est attendue prochainement.

Echanges de données entre base d’identification bovine (BOVEX)

Les échanges de données entre l’Espagne et l’Italie se poursuivent et la France a commencé des expérimentations dans le système de test.

 
 

LEGISLATION 

Certificats modifiés

IMPORT

CERTIFICAT

REGLEMENTATION N° JOURNAL OFFICIEL

TITRE

certificat sanitaire et de police sanitaire pour certains produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités destinés à être expédiés dans l'Union européenne à partir de pays tiers

[2014/175]

Décision d'exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage

Certificat sanitaire applicable à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci de sperme d'animaux de l'espèce bovine collecté, traité et stocké conformément à la directive 88/407/CEE, et expédié du centre de collecte de sperme dans lequel celui-ci a été collecté

[2014/199]

Décision d'exécution de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes de la décision d'exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et à la maladie hémorragique épizootique



À noter

 

Les poissons capturés par les navires battant pavillon du Belize sont interdits à partir du 28 Mars 2014

Le Belize est répertorié comme un pays tiers non-coopérant en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation INN (Illicite, Non déclarée et Non réglementée) selon la décision d'exécution du Conseil 2014/170/EU, qui est entrée en vigueur le 28/03/2014, et en vertu de l'article 38 du règlement (CE) n ° 1005/2008.

L'importation de Produits de la pêche, tels que définis à l'article 2 (8) du Règlement (CE) n ° 1005/2008, originaires de navires battant pavillon du Belize est donc interdite à partir de cette date.

 
 

DISCUSSIONS INTERNATIONALES 

Jordanie, janvier 2014

Dans le cadre de l'instrument TAIEX (assistance technique et échange d'informations), un atelier s'est tenu à Amman du 19 au 23 Janvier pour former les autorités à l’utilisation des modules pour la certification à l'exportation et le contrôle à la frontière.

16 représentants du Ministère de l'Agriculture, dont 5 inspecteurs de postes d'inspection frontaliers et 5 agents certificateurs, ont été formés à l'utilisation de TRACES pour émettre notamment des certificats d’exportation des chevaux et du cuir.

Cuba, février 2014

Dans le cadre du programme «Meilleure formation pour des aliments plus sûrs», un atelier s’est tenu à la Havane du 9 au 14 février pour former les certificateurs du ministère de l’agriculture (Instituto de Medicina Veterinaria) et du ministère de l’alimentacion (Direccion de Calidad y Tecnologia) à l’utilisation du module de certification à l’exportation. Cuba exporte du miel et des produits de la pêche et est le premier exportateur des Caraïbes vers l'UE de produits d'origine animale.

Au cours de deux sessions de formation, 25 personnes ont été formées à l'utilisation du module d'exportation de TRACES: 5 certificateurs de l'Institut de Médecine Vétérinaire (IMV), 3 certificateurs du Ministère de l'Industrie Alimentaire (MINAL), plusieurs représentants des trois entreprises d'Etat et des représentants du Ministère du Commerce Extérieur (MINCEX), du Bureau national de l'inspection des pêches (ONIP) et du Centre national des inspections de qualité (CNUC).

Russie, fevrier 2014

Une réunion entre TRACES et les autorités russes a eu lieu à Moscou le 27 et 28 février notamment pour discuter de lutte contre la fraude et du système de certification à propos des échanges commerciaux entre la Russie et l'Union Européenne. Le système de pré-notification de TRACES pour l'exportation de produits a été présenté aux autorités russes et un projet pilote entre TRACES et le système électronique russe devrait être lancé.

Espagne, mars 2014

Dans le cadre du programme «Meilleure formation pour des aliments plus sûrs», s’est tenu du 25 au 28 mars pour les Etats membres une formation à l’utilisation de TRACES dans le cadre des échanges intra-communautaires des animaux.

 
 

FAITS & CHIFFRES 

Documents and certificates in TRACES
Documents and certificates in TRACES

A VENIR 

A VENIR

 
 
 
 

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Vous êtes un opérateur économique? Un vétérinaire officiel? Visitez le site web TRACES pour plus d'informations ou visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux différents manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES.

Notre service de Helpdesk répond également à toutes vos questions!

 
 

CONTACT 

Pour toutes questions, contactez l'équipe TRACES à l'adresse: sanco-traces@ec.europa.eu ou téléphoner au TRACES Helpdesk: +32 2 297 63 50

Visitez les sites web suivants pour plus d'information:

  • Visitez le site web de TRACES
  • Visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES
  • Visitez le site site web de listes d'établissements de Pays tiers pour toutes les questions sur les listes des établissements agréés.
  • Visitez le site web RASFF pour toutes les questions sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux.
  • Visitez le site web BTSF pour toutes les questions sur "Better Training for Safer Food".

Visitez "Export Helpdesk" pour toutes les questions concernant l'accès au marché, la TVA et les droits de douane.

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