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Animal Health and Welfare (27-03-2014)

TRACES newsletter - Edition n°1/2014

 
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Lettre d’information

Edition n°1/2014

TRACES

Trade Control and Expert System

Dr. Didier Carton

Editorial


Par Dr. Didier Carton, Chef du secteur TRACES, Direction Générale de la Santé et du Consommateur, Commission Européenne


Au nom de l’équipe TRACES j’ai le plaisir de vous présenter cette nouvelle lettre d’information qui retrace les événements principaux qui se sont déroulés au cours du dernier trimestre 2013.

Cette édition rappelle la mise en place le 9 décembre 2013 de la version 6.10 avec notamment ses améliorations relatives à la transmission de documents complémentaires, à l’impression du carnet de route sur le bien-être animal dans son intégralité et enfin au lien entre le Document Sanitaire Commun d’Entrée pour la protection des plantes (DSCE-PP) et EUROPHYT, le système de notification de l'Union européenne pour les interceptions phytosanitaires.

Cette édition vous informe sur les résultats des formations qui ont été dispensées et les projets pilotes qui ont été lancés ainsi que sur certaines initiatives.

Le 1er avril 2014 TRACES fêtera ses 10 ans d’existence. La prochaine édition fera le point sur le chemin parcouru au cours des dix années qui viennent de s’écouler.

Merci et bonne lecture!

Ce qu'est TRACES

'TRAde Control and Expert System' (TRACES) est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification et le contrôle des importations et des échanges d'animaux vivants, de produits d'origine animale et non animale et depuis la version 6.00 de plantes. Pour en savoir plus, regardez la présentation TRACES.  

Dans cette édition

Nouvelles de TRACES »  
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1. NOUVELLES DE TRACES 

Nouvelles du system

La nouvelle version de TRACES (6.10)

La mise en place de la nouvelle version de TRACES 6.10 le 9 décembre 2013, a permis l'installation de nouvelles fonctionnalités. Ici un rappel des points principaux introduits par cette version:

ºLa mise en place d'un lien avec EUROPHYT pour le Document Sanitaire Commun d’Entrée pour les plantes (DSCE PP).

ºAu niveau des certificats Intra-communautaire, le carnet de route est intégralement imprimable, un organisateur du transport peut être défini, et la section planification est complétée par la date et l'heure d’arrivée, la surface et le poids.

ºDes fichiers peuvent être joints à tout certificat (DVCE, DCE, DSCE-PP, IMPORT, INTRA, EXPORT, DOCOM, DECLAR) par les opérateurs privés, les transitaires et les autorités compétentes dans la limite de 15 Mbytes et être téléchargés par les personnes concernées.

ºDes fichiers CSV sont disponibles pour télécharger les informations relatives à l’identification de la marchandise de tous les certificats (IMPORT, INTRA, EXPORT, DOCOM, DECLAR).

Pour plus de détails sur la version de TRACES 6.10, vous pouvez lire la note d'information disponible en Allemand, Anglais, Français, Italien et Espagnol.

Multilinguisme

Comme anticipé dans la dernière lettre d'information, le TRACES Toolkit est désormais disponible en croate. Le TRACES Toolkit met à disposition des utilisateurs de TRACES les différents manuels d'utilisation ainsi que des vidéos, afin d'expliciter les modules fonctionnels et les outils disponibles. Le TRACES Toolkit est maintenant disponible dans 23 langues officielles de l'Union européenne, y inclus le croate, via:

º Le bouton «Information» dans le coin supérieur droit de la fenêtre TRACES (lorsque connecté) ou

º L'URL: https://circabc.europa.eu/w/browse/ac0bd3d2-66ae-4234-b09c-a3fa9854acfd

Suivi des formations

Algérie

L'Algérie a commencé à utiliser TRACES en novembre 2013 et a émis à partir de la Wilaya d’Oran 7 certificats sanitaires pour l'exportation vers l'EU.

Ouganda

Immédiatement après la formation qui s'est tenu en Novembre 2013, l'Ouganda a commencé à utiliser TRACES pour ses exportations vers l'UE et ce sont 270 certificats sanitaires qui ont été émis en 2013. Ceci permet à l'Ouganda de devenir le pays le plus rapide dans la mise en œuvre de TRACES après un atelier de formation! Félicitations à l'Ouganda et bienvenue dans TRACES!

Projets pilote

Pays de l'Accord de libre-échange centre européen (ALECE)

Après la réception des traductions serbe, bosniaque et albanaise, le projet pilote relatif à la certification régionale de produits laitiers entre les pays ALECE est lancé vers la fin de mars. Afin d'étendre le projet à l’ensemble des pays ALECE - sauf le Monténégro - la traduction en macédonien est attendue.

Les certificats pour l’exportation de produits laitiers des Etats membres de l’UE vers les pays de l’ALECE seront disponibles à compter de la fin mars sauf vers l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) pour laquelle la traduction en macédonien est attendue.

Document Sanitaire Commun d’Entrée pour la protection des plantes (DSCE-PP)

France, Lettonie, Lituanie, Malte et Pologne poursuivent activement la phase d'implémentation du DSCE-PP et d'ici la fin 2014 il est attendu que la totalité des résultats des contrôles phytosanitaires de ces pays sera enregistrée dans TRACES. Ces DSCE-PP représenteront plusieurs dizaines de milliers de certificats par an.

Le cas échéant, l'information déjà disponible dans un DSCE-PP est automatiquement transférée dans une alerte EUROPHYT, ce qui simplifie et réduit les erreurs éventuelles de saisie.

Suite aux besoins signalés par les États Membres, une amélioration à propos des matériaux d'emballages en bois qui font l'objet d'une notification est en développement et sera disponible en début d'été. Une connexion avec la base de données des codes de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) est planifiée afin de permettre les mises à jour de nouvelles espèces et parasites en temps réel.

Nouvelle Zélande et le protocole UN/CEFACT pour le transfert de données

Le développement du protocole UN/CEFACT pour le transfert de données se poursuit avec la Nouvelle Zélande sur la base du modèle de certificat sanitaire pour les produits de la pêche. Dans les semaines à venir, une amélioration devrait permettre de passer à une seconde phase d’expérimentation dans l'environnement "Production" de TRACES.

Dès que le protocole UN/CEFACT pour la transmission électronique des données des certificats sur les produits de la pêche sera totalement fonctionnel, ce protocole sera étendu aux viandes et produits à base de viande.

Echanges de données entre base d’identification bovine (BOVEX)

Le projet pilote initié par l’Italie et l’Espagne en avril 2013 se poursuit. Les expérimentations conduites ont permis d’adapter l’outil. La Grèce et la France développent une interface pour permettre à leur tour d’échanger les données.

 
 

2. LEGISLATION 

Certificats modifiés

IMPORT

CERTIFICAT

REGLEMENTATION N° JOURNAL OFFICIEL

TITRE

Certificat vétérinaire pour la viande de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine

[166/2014]

Règlement d'exécution (UE) de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation dans l’Union de viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l’Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires

Certificat vétérinaire pour lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine pour transit et entreposage

[209/2014]

Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine



Nouveaux

IMPORT

CERTIFICATE

REGULATION N°O.J.

TITLE

Certificat vétérinaire pour colostrum et produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine pour importation

[209/2014]

Règlement d’exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine

Certification sanitaire pour la réadmission dans l'UE de chevaux enregistrés après exportation temporaire de moins de 90 jours en vue de manifestations culturelles dans la ville de Mexico (Mexique) Mexique

[2014/86]

Décision d’exécution de la Commission du 13 février 2014 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique, et modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées


EXPORT

Canada

Viande de Porc

Chili

Porc réfrigéré / congelé
Sperme ovin / caprin congelé;
Sperme d'équidés congelé;
Viande bovine

États-Unis

Sperme bovin
Sperme d'équidés

Nouvelle-Zélande

Viande de porc

 
 

3. DISCUSSIONS INTERNATIONALES 

Italie, octobre 2013

Un atelier de formation sur les échanges intracommunautaire d'animaux destiné aux Etats membres organisé dans le cadre du Programme « Better Training for Safer Food » s’est tenu à Turin du 22 au 25 octobre 2013. Cet atelier a permis de présenter les dernières améliorations de TRACES et de prendre note des requêtes des représentants des États membres. Les participants ont montré un véritable intérêt pour QlikView, l'outil statistique récemment développé pour les données dans TRACES.

Les Etats Membres ont exprimé le souhait de voir intégrées dans TRACES certaines mesures comme l'obligation de notification et de certification avant le départ des marchandises, l'extension de l'obligation de notification à toutes les espèces animales commercialisées, et les échanges d’animaux ou de marchandises seulement entre des organisations approuvées dans une base de données nationale.

Ukraine novembre 2013

Un atelier sur TRACES adressée aux services vétérinaires régionaux ukrainiens et aux entreprises exportatrices de miel et de viande de volaille vers l'UE a eu lieu à Kiev du 19 au 23 Novembre dans le cadre du Programme TAIEX (Assistance Technique et Échange d'Informations).

21 fonctionnaires en provenance des régions de Kiev, Harkiv, Dnepropetrovsk, Donets, Lviv et Odessa impliqués dans les contrôles vétérinaires à la frontière de l'Ukraine ont été formés à l'utilisation de TRACES pour émettre des documents avec les résultats des contrôles vétérinaires aux frontières. De même, une formation sur l'utilisation de la certification TRACES pour la mise sur le marché de l'UE de miel et de produits à base de viande de volaille ukrainiens a eu lieu.

Ainsi 21 représentants de six grandes entreprises exportatrices de miel et de viande de volaille vers l'UE ont été formés à l'utilisation du module TRACES à l'exportation.

Un atelier de suivi sur TRACES dans le cadre de TAIEX est en planification par les autorités ukrainiennes.

Ouganda, novembre 2013

Grace à l'atelier qui s'est déroulé à Entebbe en novembre 2013, 20 inspecteurs du Département de Ressources de la Pêche (DRP) et 16 représentants des 13 plus grosses compagnies exportatrices vers l'UE de produits de la pêche sur les 14 sociétés significatives ont été formés à l’utilisation du module d’exportation de TRACES.

Le 25 novembre, soit immédiatement après cette formation, l'Ouganda a rédigé dans TRACES ses premiers certificats pour exporter des produits de la pêche vers l'UE. Le DRP a imposé la rédaction exclusive des certificats dans TRACES à partir du 1er décembre. En 2013 ce sont 270 certificats qui ont été faits dans TRACES.

L'objectif de certification vers l'UE qui est déjà atteint se double également d'un objectif de certification au niveau régional, notamment au niveau des cinq Pays de la Communauté d'Afrique de l'Est. La participation du Kenya conjuguée à la participation de l'Ouganda permettrait de faire progresser l'utilisation de TRACES dans cette région.

Espagne, décembre 2013

En marge du séminaire pour les États Membres sur les mouvements non commerciaux des animaux de compagnie dans le cadre du programme "Better Training for Safer Food" et suivant la visite du point d’entrée de Tarifa, une réunion avec les autorités vétérinaires et douanières espagnoles s’est tenue à Algéciras. L’objectif étant d’analyser la situation au niveau des points d’entrée pour intégrer dans la future version TRACES (TNT) un module d'enregistrement des flux de ces animaux avec un partage de l'information entre les différentes autorités compétentes couplé à la diffusion des alertes en cas de refoulement.

Moldavie, décembre 2013

Suite à l'atelier pour les pays de l'ALECE en Octobre 2013 en Bruxelles, les autorités moldaves ont exprimé leur intérêt d'approfondir leur connaissance de TRACES dans le but d'utiliser le système pour émettre leurs certificats à destination de l'UE.

Une mission exploratoire s'est tenue à Chisinau le 17 et 18 Décembre et a permis de présenter aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques les différentes caractéristiques de TRACES. Cette mission a également été l'occasion de définir la structure administrative qui serait intégrée dans TRACES. Les autorités compétentes moldaves viennent de concrétiser leur intérêt en demandant à TAIEX l’organisation d’un atelier de travail sur TRACES qui pourrait se réaliser dans les mois à venir.

 
 

4. FAITS & CHIFFRES 

Documents et Certificats dans TRACES

Documents et Certificats dans TRACES
Documents et Certificats dans TRACES

Registered consignments in non-EU Countries July-Sepember 2013

Registered consignments in non-EU Countries July-Sepember 2013


PRESENCE GLOBALE 

Worldwide presence

Europe: 28 États Membres de l'UE, 4 Pays AELE, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Iles Féroé, Kosovo, Saint Marin, Serbie.

Amérique: Costa Rica, Équateur, Etats-Unis, Guatemala, Honduras, Îles Malouines, Mexique, Nicaragua, Panama, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

Océania: République des Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française.

Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Cap-Vert, Kenya, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie, Namibie, Ouganda, Sénégal, Seychelles, Tunisie.

5. A VENIR 

Formation

 
 
 
 

6. REJOIGNEZ TRACES 

Vous êtes un opérateur économique? Un vétérinaire officiel? Visitez le site web TRACES pour plus d'informations ou visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux différents manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES.

Notre service de Helpdesk répond également à toutes vos questions!

 
 

7. CONTACT 

Pour toutes questions, contactez l'équipe TRACES à l'adresse: sanco-traces@ec.europa.eu ou téléphoner au TRACES Helpdesk: +32 2 297 63 50

Visitez les sites web suivants pour plus d'information:

  • Visitez le site web de TRACES
  • Visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES
  • Visitez le site site web de listes d'établissements de Pays tiers pour toutes les questions sur les listes des établissements agréés.
  • Visitez le site web RASFF pour toutes les questions sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux.
  • Visitez le site web BTSF pour toutes les questions sur "Better Training for Safer Food".

Visitez "Export Helpdesk" pour toutes les questions concernant l'accès au marché, la TVA et les droits de douane.

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