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Animal Health and Welfare (01-12-2013)

TRACES newsletter - Edition n°3/2013

 
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Lettre d’information

Edition n°3/2013

TRACES

Trade Control and Expert System

Dr. Didier Carton

Editorial


Par Dr. Didier Carton, Chef du secteur TRACES, Direction Générale de la Santé et du Consommateur, Commission Européenne


Au nom de l’équipe TRACES j’ai le plaisir de vous présenter une nouvelle lettre d’information.

Cette édition consacre le multilinguisme de TRACES avec la traduction du TRACES Toolkit dans 22 langues officielles de l’UE. Cette édition fait un éclairage sur le projet pilote relatif au Document Sanitaire Commun d’Entrée pour les plantes (DSCE-PP) qui attend toujours la participation des 17 Etats membres qui se sont portés volontaires. Elle rappelle l’effort continu de formation des Etats Membres et des pays tiers à travers le programme BTSF et lesactions de TAIEX. Elle fait état des textes législatifs qui ont conduit à des modifications des certificats sanitaires.

Enfin, vous trouverez les informations sur le contenu de la dernière version 6.10 de TRACES installée le 9 décembre.

Ce qu'est TRACES

'TRAde Control and Expert System' (TRACES) est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification et le contrôle des importations et des échanges d'animaux vivants, de produits d'origine animale et non animale et depuis la version 6.00 de plantes. Pour en savoir plus, regardez la nouvelle présentation TRACES.  

Dans cette édition

Nouvelles de TRACES »  
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NOUVELLES DE TRACES 

TRACES Toolkit maintenant disponible dans 22 langues officielles de l'Union Européenne

Nous sommes fiers de vous informer que, depuis Octobre 2013, le TRACES Toolkit est disponible dans 22 langues officielles de l'Union européenne. Le Croate sera très prochainement inclus. Le TRACES Toolkit met à disposition les différents manuels d'utilisation, ainsi que des vidéos, afin d'expliciter les modules fonctionnels TRACES et les outils disponibles. Dans un souci de simplification, les utilisateurs peuvent accéder à cette plate-forme dans leur langue

Le Toolkit TRACES est accessible via:

ºLe bouton «Information» dans le coin supérieur droit de la fenêtre TRACES (lorsque connecté) ou

ºL'URL: https://circabc.europa.eu/w/browse/ac0bd3d2-66ae-4234-b09c-a3fa9854acfd

Phase expérimentale pour les plantes, semences et matériels de multiplication

La phase expérimentale relative au Document Sanitaire Commun d’Entrée pour la protection des plantes (DSCE-PP) se poursuit. La France, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne utilisent désormais le DSCE-PP en réel.

Ainsi plus de 1000 documents ont déjà été créés dans TRACES. TRACES attend avec impatience la participation des 12 Etats Membres dont les chefs de service de la protection des végétaux se sont portés volontaires: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Finlande, la Grèce, Malte, les Pays Bas, la Roumanie, le Royaume Uni et la Suède.

Ce nouveau document est validé par les autorités compétentes aux points d'entrée désignés dans les États membres et permet l'interconnexion des autorités de contrôle phyto-sanitaires de tous les États

En complément du code des douanes pour la description des produits, TRACES utilise également les codes définis par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (codes "OEPP") pour faciliter la communication entre les différents organes de contrôle.

Ce nouveau DSCE-PP vise une prévention plus efficace des maladies et organismes nuisibles en réduisant la charge administrative et renforcer les relations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes.

Ce nouveau document matérialise le résultat des contrôles destinés à prévenir l’introduction de maladies ou d’organismes nuisibles lors de l’importation de plantes. Au-delà de l’intérêt statistique pour un meilleur ciblage des contrôles ce document tout en renforçant les relations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes vise à réduire la charge administrative.

Codes de nomenclature

La majorité des noms scientifiques des poissons ornementaux commercialisés est désormais disponibles dans TRACES sous les codes CN 0301 11 00 et CN 0301 19 00. Dans le cas où les espèces ne peuvent pas être trouvées dans la liste TRACES, il y a une option pour indiquer le nom de la famille, ou encore, il est possible de demander via le TRACES Helpdesk d'ajouter le nom scientifique.

TRACES nouvelle version 6.31

TRACES nouvelle version 6.31

La nouvelle version de TRACES (6.10) a été mise en place le mardi 10 décembre

Les points principaux de cette version sont:

  • La mise en place d'un lien avec EUROPHYT pour le Document Sanitaire Commun d’Entrée pour les plantes (DSCE PP).
  • INTRA: Le carnet de route est intégralement imprimable, un organisateur du transport peut être défini, et la section planification est complétée par la date et l'heure d’arrivée, la surface et le poids.
  • DVCE, DCE, DSCE-PP, IMPORT, INTRA, EXPORT, DOCOM, DECLAR: des fichiers peuvent être joints à tout certificat par les opérateurs privés, les transitaires et les autorités compétentes dans la limite de 15 Mbytes et être téléchargés par les personnes concernées.
  • IMPORT, INTRA, EXPORT, DOCOM, DECLAR: des fichiers CSV sont disponibles pour télécharger les informations relatives à l’identification de la marchandise de tous les certificats.

Pour plus de détails vous pouvez lire la note d'information.

 
 

LEGISLATION 

Certificats modifiés

IMPORT

CERTIFICAT

DATE D'APPLICATION

REGLEMENTATION N° JOURNAL OFFICIEL

TITRE

Ovins et caprins

20/09/2013

[854/2013 L237/1]

Règlement d'exécution (UE) No854/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n o 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente.

Sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine

20/09/2013

[2013/470/EU]

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2013 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l’Union, de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine.

Chevaux enregistrés readmission <30 jours

30/07/2013

[2013/416]

Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe II de la décision 93/195/CEE en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour la réadmission dans l’Union européenne de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire pendant une période de moins de trente jours.

Reines d’abeilles et reines de bourdons

15/11/2013

[1044/2013]

Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2013 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) n o 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d’abeilles et de reines de bourdons.

Chiens, chats et furets

29/12/2013

[2013/519]

Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations.

Embryons de bovins

01/08/2013

[2013/309]

Décision d’exécution de la Commission du 19 juin 2013 modifiant les annexes II, III et IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins.



INTRA

CERTIFICAT

DATE D'APPLICATION

REGLEMENTATION N° JOURNAL OFFICIEL

TITRE

Sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine

20/09/2013

[2013/470/EU]

Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2013 modifiant les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives à la tremblante pour les échanges et les importations, dans l’Union, de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux des espèces ovine et caprine.

Animaux provenant d’exploitations

29/12/2013

[2013/518]

Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations.

Ovins et caprins

29/08/2013

[2013/445
L 233/48
]

Décision d’exécution de la Commission du 29 août 2013 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires pour les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union et les prescriptions sanitaires relatives à la tremblante.

NOUVEAUX certificats

IMPORT

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